Décret n°2013-341 du 22 avril 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-341 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349313
Texte parentLEGITEXT000027349274
Référencearticle 4 du décret n°2013-341 du 22 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au b du 1° du VI du chapitre Ier, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 : art. Annexe

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