Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-341 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349294
Texte parentLEGITEXT000027349274
Référencearticle 6 du décret n°2013-341 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IX du chapitre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Assemblage des cépages
4. « ― les vins sont issus d'un assemblage de cépages dans lequel la proportion des cépages principaux est supérieure ou égale à 80 % ;
5. « ― la proportion du cépage sémillon B est supérieure ou égale à 30 % de l'assemblage. » ;
6. 2° Au b du 1°, le nombre : « 51 » est remplacé par le nombre : « 54 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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