Décret n°2013-342 du 22 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2013.

TexteDécret n°2013-342 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349352
Texte parentLEGITEXT000027349345
Référencearticle 1 du décret n°2013-342 du 22 avril 2013 (version du 25 avril 2013)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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