Décret n°2013-342 du 22 avril 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-342 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349372
Texte parentLEGITEXT000027349345
Référencearticle 11 du décret n°2013-342 du 22 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II du chapitre II est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027349372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.