Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-342 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349380
Texte parentLEGITEXT000027349345
Référencearticle 12 du décret n°2013-342 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-tableau B2 « Récolte, transport et maturité du raisin » du tableau figurant au I du chapitre III est complété par la ligne suivante :
2. Vendanges manuelles par tries successives
3. Documentaire et visite sur le terrain
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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