Texte publié au Journal officiel
1. Le IV du chapitre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Aire géographique.
4. « La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Montcaret, Montazeau, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Vivien et Vélines. » ;
5. 2° Au 2°, les mots : « de la séance du comité national compétent du 14 septembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des séances du comité national compétent du 14 septembre 1988 et du 2 février 2012 » ;
6. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 3° Aire de proximité immédiate.
8. « L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et pour l'élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :
9. « ― département de la Dordogne : Bergerac, Le Fleix, Monfaucon, Saint-Laurent-des-Vignes ;
10. « ― département de la Gironde : Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Landerrouat, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Pineuilh, Saint-Avit-Saint-Nazaire et Saint-Emilion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 : art. Annexe