Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-342 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349350
Texte parentLEGITEXT000027349345
Référencearticle 4 du décret n°2013-342 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VI du chapitre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 1°, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères » ;
3. 2° Au d du 1°, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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