Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-342 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349359
Texte parentLEGITEXT000027349345
Référencearticle 5 du décret n°2013-342 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VII du chapitre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Récolte.
4. « a) Les vins proviennent de raisins récoltés à surmaturité avec action ou non de la pourriture noble (Botrytis cinerea).
5. « b) Dispositions particulières de récolte :
6. « Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement par tries successives. » ;
7. 2° Au a du 2°, le nombre : « 198 » est remplacé par le nombre : « 255 » ;
8. 3° Au b du 2°, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 17 % » ;
9. 4° Au c du 2°, le taux : « 10,5 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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