RéférenceArticle sans numéro du décret n°2013-342 du 22 avril 2013 (version du 25 avril 2013)Légifrance →
1. « II. ― Tenue de registres
2. « Registre d'apport journalier.
3. « Le producteur de raisins destinés à l'élaboration de vins à appellation d'origine contrôlée, tient un registre d'apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »
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