Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-339 du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027349436
Texte parentLEGITEXT000027349408
Référencearticle 9 du décret n°2013-339 du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « rééducateurs territoriaux » et « assistants médico-techniques territoriaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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