Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-352 du 24 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027357865
Texte parentLEGITEXT000027357860
Référencearticle 1 du décret n°2013-352 du 24 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « avec un organisme agréé par le ministère de la défense. » sont remplacés par les mots : « avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 : art. 2
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