Article 1 LEGIARTI000027357962
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2013
NatureArrêté
Signé le17 avril 2013
Publié le26 avril 2013
Articles4 articles en vigueur
NORPROI1308178A
IdentifiantLEGITEXT000027357954
Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027357960
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027357958
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000027357964
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2013).