Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027357958
Texte parentLEGITEXT000027357954
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er juillet 2013
5. Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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