Arrêté du 11 avril 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027358194

Texte parentLEGITEXT000027358189

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2013 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2013.

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