Arrêté du 11 avril 2013 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2014.

TexteArrêté du 11 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027358200
Texte parentLEGITEXT000027358189
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 avril 2013 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE

2. DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTESNIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Sous-chef d'état-major
NR 6
30
1
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1
Chef de département insertion formation professionnelle
NR 6
30
1
Chef de département moyens infrastructure
NR 6
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études
NR 5
30
1
Officier juriste
NR 5
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
2
Officier traitant du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
3
Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable administration et déplacement des personnels
NR 3
10
1
Responsable du document unique d'organisation des formations
NR 3
10
1
Chef de cellule gestion des ressources humaines
NR 3
10
2
Chef de cellule insertion formation professionnelle
NR 3
10
2
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 3
10
1
Chef du secrétariat central
NR 3
10
1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
4
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
14
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
4
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
17
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
5
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
12
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Directeur des ressources humaines
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
7
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
20
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
5
Chef de section commandement
NR 3
10
7
Chef de cellule insertion (Saint-Denis)
NR 3
10
1
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Commandant du détachement
NR 5
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Prospecteur placier insertion
NR 3
10
1
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)
NR 3
10
1

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