1. Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009, à l'exclusion de celles prévues aux chapitres II et III relatifs au recrutement et au classement lors de la nomination, et par les dispositions du présent décret.
Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.
TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027363227
Texte parentLEGITEXT000027363211
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