Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027363243
Texte parentLEGITEXT000027363211
Référencearticle 11 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― A la même date, la mention : « Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.