Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027363245
Texte parentLEGITEXT000027363211
Référencearticle 12 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 9, art. 10, art. 18, art. 19 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Aller plus loin
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