Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027363229
Texte parentLEGITEXT000027363211
Référencearticle 2 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants :

2. 1° Chargé d'éducation de classe normale ;

3. 2° Chargé d'éducation de classe supérieure ;

4. 3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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