Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000027363231

Texte parentLEGITEXT000027363211

Référencearticle 3 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont nommés et gérés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.