Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027363233
Texte parentLEGITEXT000027363211
Référencearticle 4 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur assurent l'encadrement des élèves en dehors des heures d'enseignement, en journée et, en tant que de besoin, en service de nuit.

2. Les chargés d'éducation exercent aussi des activités socio-éducatives et pédagogiques en collaboration avec les personnels enseignants.

3. Ils participent aux conseils de classe et conseils de discipline.

4. Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.

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