Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013.

TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000027363235

Texte parentLEGITEXT000027363211

Référencearticle 5 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. Il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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