Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2013-355 du 25 avril 2013
Rattachement
Avancement
  1. Chapitre II :
  2. Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541135
Texte parentLEGITEXT000027363211
Référencearticle 6 du décret n°2013-355 du 25 avril 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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