Article en vigueur depuis le 28 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364143
Texte parentLEGITEXT000027364138
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →
1. Les horaires de formation applicables à la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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