Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000027364140

1. Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000027364146

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000027364141

1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000027364142

1. Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.

Article 5 LEGIARTI000027364143

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000027364144

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 LEGIARTI000027364145

1. Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000027364155

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

2. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

4. La spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 9 LEGIARTI000027364147

1. Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.

Article 10 LEGIARTI000027364148

1. La première session d'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

Article 11 LEGIARTI000027364149

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I a LEGIARTI000027974183

1. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

2. I. DÉFINITION DU DIPLÔME

3. A. Dénomination

4. SPECIALITE TRANSPORT FLUVIAL DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

5. B. Champ d'activité

6. Définition

7. Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.

8. Son activité consiste à :

9. • Préparer et organiser sa mission de transport

10. • Réaliser les opérations de chargement et de déchargement, d'embarquement, de débarquement et d'avitaillement

11. • Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

12. • Communiquer avec son environnement

13. • Gérer son unité de transport

14. • Terminer sa mission de transport

15. Travaillant généralement au sein d'une équipe, il est en relation avec des clients, les services internes (services d'exploitation, commerciaux,...) et partenaires extérieurs (usagers, autorités administratives...) avec lesquels il communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de la communauté européenne.

16. Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel aura suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention :

17. - de l'Attestation de Capacité Professionnelle,

18. - du certificat de conduite (certificat de capacité ou patente du Rhin),

19. - du certificat de conduite au radar (attestation spéciale radar ou patente radar),

20. - de l'Attestation Spéciale Passagers ou d'expert en bateaux à passagers sur le Rhin,

21. - du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste,

22. - des habilitations électriques,

23. - de l'attestation de Sauveteur Secouriste du Travail,

24. - de l'ADN (transport de matières dangereuses).

25. Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites est l'intégration constante de deux impératifs :

26. - impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement. Un comportement et une attitude citoyenne sont attendus du conducteur ;

27. - impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction de la clientèle en intégrant une démarche de progrès dans toutes les activités de transport fluvial. Pour ce faire, le conducteur doit se comporter comme un ambassadeur de l'entreprise.

28. C. Le contexte professionnel

29. Le type d'entreprises

30. Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel exerce ses activités au sein d'une entreprise qui effectue des transports de passagers et/ou de "marchandises" générales et/ou spécialisées pour compte propre et/ou pour compte d'autrui.

31. L'action du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat Professionnel est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité.

32. Les conditions générales d'exercice

33. L'activité du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des réglementations de navigation fluviale en vigueur, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et des réglementations sociales européennes. Son activité tient compte également des attentes de l'entreprise en termes de maîtrise des charges relatives à un transport fluvial (coût de revient...) et de la fidélisation de la clientèle.

34. D. Les perspectives d'évolution

35. Dans le cadre de son parcours professionnel, le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel peut assumer des responsabilités qui le conduiront à assurer la formation des personnels navigants, à être responsable de la gestion d'une entreprise.

36. L'organisation de transports fluviaux, le métier d'inspecteur d'armement constituent également des orientations possibles.

37. Les compétences acquises, éventuellement reconnues par la validation des acquis de l'expérience, pourront lui permettre d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

38. II. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

39. A1. Préparer et organiser sa mission de transport

40. A2. Réaliser les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

41. A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

42. A4. Communiquer avec son environnement

43. A5. Gérer son unité de transport

44. A6. Terminer sa mission de transport

45. III. DÉTAIL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

46. Activité A1

47. PRÉPARER ET ORGANISER SA MISSION DE TRANSPORT

48. Tâche A1T1 - Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires

49. au transport à effectuer

50. 1 - Description de la tâche

51. • S'assurer de la présence des documents nécessaires au transport (plan de chargement, document de transport, déclaration de chargement, documents réglementaires...)

52. • Collecter les informations nécessaires au transport à réaliser

53. • Identifier les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau

54. • Identifier les contraintes liées à la réglementation du transport fluvial

55. • Identifier les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement /débarquement

56. • Renseigner les documents nécessaires au transport

57. 2 - Situation de début

58. Préparation d'une opération de transport fluvial

59. 3 - Conditions de réalisation

60. 3.1 -- Moyens

61. • Les outils de communication et de gestion (informatique embarquée, ...)

62. 3.2. - Liaisons

63. • Les différents services de l'entreprise

64. • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s),

65. • Les acteurs externes à l'entreprise (autorités compétentes, expéditeur, chargeur, destinataire, affréteur, passagers, ...)

66. 3.3 - Références et ressources

67. • La documentation technique du bâtiment

68. • Les documents de bord

69. • Les documents relatifs à la marchandise et au transport fluvial (lettre de voiture, ...)

70. • La réglementation du transport fluvial

71. • La démarche qualité de l'entreprise

72. 4 - Résultats attendus

73. • Les documents obligatoires et nécessaires sont présents.

74. • Toutes les informations nécessaires à la réalisation du transport sont collectées et exploitées.

75. • Toutes les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau à utiliser sont identifiées et prises en compte.

76. • Toutes les contraintes liées aux réglementations du transport fluvial sont prises en compte.

77. • Les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement/débarquement sont prises en compte.

78. • Les documents sont renseignés conformément à la réglementation et/ou à la démarche qualité de l'entreprise.

79. 5 - Autonomie

80. Tâche A1T2 - Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements

81. et les accessoires

82. 1 - Description de la tâche

83. • S'assurer de la compatibilité du bateau par rapport au transport à réaliser

84. • Vérifier la présence et la qualification des membres de l'équipage requis à bord

85. • Vérifier la présence, la conformité et la compatibilité des équipements nécessaires aux transports à réaliser

86. • S'assurer de la présence et de la validité des documents obligatoires

87. • Signaler les anomalies constatées

88. 2 - Situation de début

89. Commande d'une opération de transport nécessitant l'utilisation d'équipements et d'accessoires

90. 3 - Conditions de réalisation

91. 3.1 - Moyens

92. • Le bateau et ses équipements

93. • Les outils de communication et de gestion

94. 3.2 - Liaisons

95. • Les différents services de l'entreprise

96. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise

97. 3.3 - Références et ressources

98. • La documentation technique du bâtiment, des accessoires et équipements

99. • La réglementation du transport fluvial

100. • Les documents relatifs à la marchandise et au transport

101. • La démarche qualité de l'entreprise

102. 4 - Résultats attendus

103. • Le bateau est compatible avec le transport à réaliser.

104. • L'équipage requis est présent à bord.

105. • Les équipements et accessoires nécessaires au transport sont présents, compatibles et conformes.

106. • Les documents obligatoires sont présents et valides (contrôles obligatoires, visites techniques, agréments, etc.).

107. • Les anomalies constatées sont signalées dans le respect des procédures de l'entreprise.

108. 5 - Autonomie

109. Tâche A1T3 - Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

110. 1 - Description de la tâche

111. • Collecter les données nécessaires à l'équipage et au transport à réaliser

112. • Organiser les activités à bord

113. • Renseigner les documents de bord concernant l'équipage, les marchandises, les passagers

114. 2 - Situation de début

115. Traitement d'une commande de transport fluvial

116. 3 - Conditions de réalisation

117. 3.1 - Moyens

118. • Les outils de communication

119. • Les outils de gestion

120. • Le bâtiment et son équipage

121. 3.2. - Liaisons

122. • Les services internes à l'entreprise

123. • Le ou les clients

124. • Les acteurs de la voie d'eau

125. 3.3 - Références et ressources

126. • La réglementation du transport fluvial, du travail, de police

127. • La démarche qualité de l'entreprise

128. • Les avis et règlements relatifs à la voie d'eau

129. • La documentation technique du bâtiment

130. 4 - Résultats attendus

131. • Toutes les données afférentes à l'équipage, aux marchandises et aux passagers sont présentes et vérifiées.

132. • Le travail est organisé et distribué dans le respect des attributions et des qualifications.

133. • Les documents de bord sont renseignés.

134. 5 - Autonomie

135. Tâche A1T4 - Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/

136. déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers

137. 1 - Description de la tâche

138. • Collecter les informations liées aux conditions de navigation sur le réseau fluvial

139. • Déterminer un itinéraire adapté prenant en compte :

140. - le gabarit du bateau et de la voie d'eau

141. - les contraintes réglementaires, commerciales et environnementales

142. - la maîtrise des coûts

143. • Localiser le site portuaire prévu par le contrat de transport

144. • Respecter les consignes particulières données par le client

145. 2 - Situation de début

146. Traitement d'une commande de transport fluvial

147. 3 - Conditions de réalisation

148. 3.1 - Moyens

149. • Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques

150. • Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires

151. 3.2 - Liaisons

152. • Le client

153. • Les gestionnaires du réseau navigable

154. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, ...)

155. • Les services de l'administration et des douanes

156. 3.3 - Références et ressources

157. • La documentation technique relative aux outils de cartographie, de recherche et d'élaboration d'itinéraires

158. • La cartographie fluviale

159. • La documentation technique du bateau

160. • La réglementation liée au transport fluvial

161. • La matrice des coûts du transport fluvial

162. • La démarche qualité de l'entreprise

163. 4 - Résultats attendus

164. • Toutes les informations et contraintes liées aux conditions de navigation et aux caractéristiques du réseau fluvial sont identifiées et prises en compte.

165. • L'itinéraire élaboré est optimisé et prend en compte :

166. - le gabarit du bateau et de la voie d'eau et les conditions d'accès au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers,

167. - les consignes particulières du client, les contraintes réglementaires, économiques, commerciales et environnementales.

168. 5 - Autonomie

169. Tâche A1T5 - Organiser le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement

170. 1 - Description de la tâche

171. • Établir un plan de chargement adapté aux contraintes du transport à réaliser en tenant compte :

172. - de la répartition des charges

173. - des lois physiques liées au bâtiment

174. - de la compatibilité des marchandises entre elles

175. - de l'ordre de chargement et de déchargement

176. • Organiser l'opération de chargement/déchargement

177. • Organiser l'opération d'embarquement/de débarquement

178. • Signaler les incompatibilités constatées

179. 2 - Situation de début

180. Traitement d'une commande de transport fluvial

181. 3 - Conditions de réalisation

182. 3.1 - Moyens

183. • Les outils de communication

184. • Les caractéristiques de la marchandise transportée

185. • Les outils d'élaboration des plans de chargement

186. • La liste des passagers admis à monter à bord

187. • Les caractéristiques du site de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement

188. 3.2 - Liaisons

189. • Le client.

190. • Le chargeur/le déchargeur

191. • Les opérateurs d'avitaillement

192. • Les responsables portuaires

193. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise

194. 3.3 - Références et ressources

195. • La documentation technique du bâtiment

196. • Les documents de transport à réaliser (lettre de voiture, connaissement, ...)

197. • La réglementation liée au transport fluvial, la réglementation portuaire locale

198. • La démarche qualité de l'entreprise

199. 4 - Résultats attendus

200. • Le plan de chargement est adapté aux contraintes du transport et tient compte :

201. - de la répartition des charges,

202. - des lois physiques liées au bâtiment,

203. - de la compatibilité des marchandises entre elles,

204. - de l'ordre de chargement et de déchargement.

205. • Les opérations de chargement / de déchargement, d'embarquement/de débarquement sont organisées en tenant compte des impératifs de sécurité et de sûreté à bord.

206. • Les incompatibilités et anomalies constatées sont toutes signalées suivant le respect des procédures qualité de l'entreprise (formulaire,...).

207. 5 - Autonomie

208. Activité A2

209. RÉALISER LES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT,

210. D'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT ET D'AVITAILLEMENT

211. Tâche A2T1 - Préparer le bâtiment et les accessoires nécessaires à l'activité

212. de chargement ou d'embarquement.

213. 1 - Description de la tâche

214. • Préparer les cales, les ponts de chargement ou les citernes (nettoyage, ouverture des orifices...) dans le respect de la réglementation et des contraintes environnementales

215. • Organiser l'accueil des passagers

216. • Mettre en place les accessoires nécessaires au chargement ou à l'embarquement

217. • Positionner et amarrer le bâtiment au niveau des installations de chargement ou d'embarquement

218. 2 - Situation de début

219. Réalisation des opérations de chargement ou d'embarquement

220. 3 - Conditions de réalisation

221. 3.1 - Moyens

222. • Le bâtiment, ses équipements et ses accessoires

223. • La signalétique

224. • L'équipage

225. • La cargaison

226. • Les passagers

227. 3.2 - Liaisons

228. • Les différents services de l'entreprise

229. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, affréteur, agences commerciales, ...)

230. 3.3 - Références et ressources

231. • La réglementation liée à l'utilisation des matériels de manutention, de chargement et d'embarquement

232. • La réglementation du transport fluvial

233. Les documents relatifs à la cargaison ou aux passagers à transporter

234. • La démarche qualité de l'entreprise

235. 4 - Résultats attendus

236. • Le bâtiment est prêt à charger la cargaison.

237. • L'accueil des passagers est organisé.

238. 5 - Autonomie

239. Tâche A2T2 - Superviser les opérations de chargement/déchargement,

240. d'embarquement/débarquement, procéder à l'avitaillement

241. 1 - Description de la tâche

242. • S'assurer de la répartition et de la protection de la cargaison conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité

243. • S'assurer du respect des règles d'hygiène, de sécurité, de l'environnement et de sûreté lors des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

244. • Participer aux opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement

245. • Réaliser l'avitaillement

246. 2 - Situation de début

247. Réalisation des opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement, d'avitaillement.

248. 3 - Conditions de réalisation

249. 3.1 - Moyens

250. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

251. • L'équipage

252. • Les équipements de sécurité

253. • Les équipements d'arrimage de la cargaison

254. • L'équipement du site d'avitaillement et son personnel

255. 3.2 - Liaisons

256. • Les prestataires et acteurs internes et externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur, passagers, agences commerciales, ...)

257. 3.3 - Références et ressources

258. • La réglementation du transport fluvial

259. • Les documents relatifs à la marchandise ou aux passagers à transporter

260. • Le plan de chargement

261. • La démarche qualité de l'entreprise

262. 4 - Résultats attendus

263. • Les marchandises sont chargées/déchargées dans le respect de la sécurité, de la réglementation, de l'environnement et conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité.

264. • La protection de la cargaison est assurée.

265. • Les passagers sont embarqués/débarqués dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de sûreté.

266. • Les opérations d'avitaillement sont réalisées dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

267. • Les quantités avitaillées correspondent aux besoins.

268. 5 - Autonomie

269. Tâche A2T3 - Contrôler la conformité de la cargaison

270. 1 - Description de la tâche

271. • Contrôler la conformité des marchandises chargées (identification des colis, état, quantité...)

272. 2 - Situation de début

273. Réalisation des opérations de chargement ou de déchargement

274. 3 - Conditions de réalisation

275. 3.1 - Moyens

276. • Le bateau et ses équipements

277. • L'équipage du bateau

278. 3.2 - Liaisons

279. • Les différents services de l'entreprise

280. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur...)

281. 3.3 - Références et ressources

282. • Les documents relatifs à la cargaison et au transport

283. • Les documents du bateau relatifs au jaugeage

284. • Le plan de chargement

285. • La démarche qualité de l'entreprise

286. 4 - Résultats attendus

287. • La cargaison chargée est identifiée, contrôlée et quantifiée.

288. • Les anomalies sont signalées.

289. 5 - Autonomie

290. Tâche A2T4 - Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

291. 1 - Description de la tâche

292. • Collecter les informations nécessaires à la sécurité des passagers

293. • Identifier les situations de danger et y remédier

294. • Respecter les règles de sécurité

295. • Vérifier la conformité des matériels et des amarrages

296. • Respecter la réglementation en vigueur

297. • Sécuriser le bâtiment

298. 2 - Situation de début

299. Réalisation d'un transport fluvial

300. 3 - Conditions de réalisation

301. 3.1 - Moyens

302. • Le bateau et ses équipements

303. • L'équipage du bateau

304. 3.2 - Liaisons

305. • Les différents services de l'entreprise

306. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (autorités portuaires et services compétents de sécurité...)

307. • Les passagers

308. 3.3 - Références et ressources

309. • Les règles de sécurité à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement

310. • L'organisation structurelle et fonctionnelle du bâtiment

311. • Les règles d'utilisation des matériels et des équipements

312. • Les procédures de contrôle

313. • La réglementation du transport fluvial

314. • Les documents et la conformité des matériels

315. 4 - Résultats attendus

316. • Les informations relatives à la sécurité des passagers et du bâtiment sont collectées et exploitées.

317. • La sécurité des passagers à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement est assurée.

318. • Toutes les contraintes liées à la sécurité des passagers et du bâtiment sont identifiées et prises en compte.

319. • Les situations de danger sont clairement identifiées, les mesures de prévention sont mises en place dans le respect de la réglementation en vigueur.

320. 5 - Autonomie

321. Activité A3

322. RÉALISER LE TRANSPORT ET ASSURER LA MAINTENANCE ET

323. L'ENTRETIEN DU BÂTIMENT

324. Tâche A3T1 - Conduire rationnellement et en sécurité le bâtiment

325. 1 - Description de la tâche

326. • Conduire le bâtiment en respectant les règlements de police

327. • Maîtriser et exploiter les caractéristiques techniques du bâtiment

328. • Conduire en sécurité un bâtiment lège ou chargé en tenant compte des forces physiques exercées

329. • Adopter une conduite :

330. - rationnelle

331. - prévisionnelle

332. - respectueuse des personnes, des biens et de l'environnement

333. 2 - Situation de début

334. Réalisation d'une opération de transport fluvial

335. 3 - Conditions de réalisation

336. 3.1 - Moyens

337. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

338. • Les voies d'eaux nationales et/ou internationales

339. 3.2 - Liaisons

340. • Les services d'informations nautiques

341. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, services techniques,...)

342. • Les usagers de la voie d'eau

343. • Les administrations et organismes de la voie d'eau

344. 3.3 - Références et ressources

345. • La réglementation de la voie d'eau, les avis à la batellerie

346. • La documentation technique du bâtiment (manuels, instructions concernant les instruments et appareils du bord et les aides à la navigation...)

347. • La démarche qualité de l'entreprise

348. • Les documents de bord et de transport

349. • Le plan de route

350. 4 - Résultats attendus

351. • La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du bâtiment, dans le respect des intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement.

352. • Le règlement de police et règlements annexes sont respectés.

353. • Les différents supports d'aide à la conduite sont correctement utilisés.

354. 5 - Autonomie

355. Tâche A3T2 - Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

356. 1 - Description de la tâche

357. • Mettre en œuvre les instruments et outils de contrôle et de suivi de la cargaison

358. • Les moyens de gestion de la cargaison

359. 2 - Situation de début

360. Réalisation d'une opération de transport

361. 3 - Conditions de réalisation

362. 3.1 - Moyens

363. • Les instruments et indicateurs de bord

364. • Les outils de suivi de la cargaison

365. 3.2 - Liaisons

366. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeur, destinataire,...)

367. • Les administrations et organismes de la voie d'eau

368. 3.3 - Références et ressources

369. • La documentation technique du bâtiment et des systèmes embarqués

370. • Les réglementations

371. • La démarche qualité de l'entreprise

372. • Les documents de transport et d'accompagnement de la cargaison

373. 4 - Résultats attendus

374. • Le suivi de la cargaison est assuré pour l'entreprise et pour les clients.

375. 5 - Autonomie

376. Tâche A3T3 - Réaliser les manœuvres de pont

377. 1 - Description de la tâche

378. • Réaliser et superviser en sécurité les manœuvres de pont

379. 2 - Situation de début

380. Réalisation d'une opération de transport fluvial

381. 3 - Conditions de réalisation

382. 3.1 - Moyens

383. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

384. • Les moyens de communication

385. • Les infrastructures

386. 3.2 - Liaisons

387. • L'équipage et les autres usagers de la voie d'eau

388. 3.3 - Références et ressources

389. • La réglementation locale et les consignes de sécurité en vigueur

390. • La signalétique du site portuaire et du bâtiment

391. • La démarche qualité de l'entreprise

392. 4 - Résultats attendus

393. Les manœuvres sont réalisées dans le respect de la sécurité et de la réglementation.

394. 5 - Autonomie

395. Tâche A3T4 - Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

396. 1 - Description de la tâche

397. • Collecter et décoder les informations nécessaires à la maintenance des équipements, à la surveillance et à l'entretien du bâtiment

398. • Diagnostiquer une anomalie ou un dysfonctionnement

399. • Mettre en œuvre les mesures préventives et de remise en conformité : maintenance périodique, réparation, remplacement et entretien

400. 2 - Situation de début

401. • Plan de maintenance périodique et d'entretien du bâtiment

402. • Dysfonctionnement, anomalie ou incident constaté

403. 3 - Conditions de réalisation

404. 3.1 - Moyens

405. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

406. • Les outils d'aide au diagnostic

407. • L'outillage, les appareillages de mesure et de contrôle et autres équipements d'intervention

408. • Produits, accessoires et pièces de rechange

409. 3.2 - Liaisons

410. • L'équipage

411. • Le service technique

412. • Les plateformes d'intervention à distance et d'aide aux diagnostics

413. 3.3 - Références et ressources

414. • Les carnets d'entretien

415. • Les banques de données d'informations et la documentation constructeur

416. • L'organigramme de la procédure de diagnostic

417. • La démarche qualité de l'entreprise

418. 4 - Résultats attendus

419. • Le dysfonctionnement ou l'anomalie constaté(e) est localisé(e).

420. • Les causes de dysfonctionnement sont analysées et prises en compte.

421. • Des solutions correctives sont mises en œuvre.

422. • La maintenance périodique est assurée conformément aux procédures en vigueur.

423. • L'entretien du bâtiment est assuré.

424. 5 - Autonomie

425. Activité A4

426. COMMUNIQUER AVEC SON ENVIRONNEMENT

427. Tâche A4T1 - Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients

428. et le personnel de bord

429. 1 - Description de la tâche

430. • Identifier l'interlocuteur

431. • Rendre compte à l'entreprise, au client

432. • Informer le personnel de bord

433. • Utiliser les supports de communication adaptés

434. 2 - Situation de début

435. Réalisation d'une opération de transport

436. 3 - Conditions de réalisation

437. 3.1 - Moyens

438. • Les moyens de communication mis à disposition

439. 3.2 - Liaisons

440. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeurs, destinataires, prestataires, personnel de bord, clients....)

441. 3.3 - Références et ressources

442. • Les documents de transport

443. • La documentation technique

444. • Les règlements

445. • Le protocole de sécurité

446. • La démarche qualité de l'entreprise

447. 4 - Résultats attendus

448. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise sont informés.

449. • L'information transmise est juste et argumentée.

450. • La formalisation des difficultés et des solutions apportées est conforme à la démarche prévue par l'entreprise.

451. • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

452. 5 - Autonomie

453. Tâche A4T2 - Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

454. 1 - Description de la tâche

455. • Communiquer toutes les informations nécessaires aux acteurs de la voie d'eau

456. • Signaler les incidents et aléas rencontrés

457. • Exploiter les informations reçues

458. 2 - Situation de début

459. Une situation de transport fluvial

460. 3 - Conditions de réalisation

461. 3.1 - Moyens

462. • Le bâtiment

463. • Les moyens de communication

464. 3.2 - Liaisons

465. • Les usagers de la voie d'eau

466. • Les services gestionnaires de la voie navigable, les autorités de contrôle

467. • Les partenaires externes

468. 3.3 - Références et ressources

469. • Les règlements

470. • La démarche qualité de l'entreprise

471. • La documentation technique

472. 4 - Résultats attendus

473. • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

474. • Le contexte culturel et les règlementations des pays traversés sont pris en compte.

475. • Le compte rendu des litiges, conflits et difficultés rencontrés respecte la procédure prévue par l'entreprise.

476. 5 - Autonomie

477. Activité A5

478. GÉRER SON UNITÉ DE TRANSPORT

479. Tâche A5T1 - Participer à la gestion de l'entreprise d'un point de vue

480. financier, commercial, social

481. 1 - Description de la tâche

482. • Identifier les éléments de droit civil, commercial et fiscal nécessaires à la gestion d'une entreprise de transport fluvial

483. • Prendre en compte les caractéristiques du marché

484. • Exploiter un fichier clientèle

485. • Participer à la gestion commerciale et financière de l'entreprise de transport fluvial

486. • Identifier les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux

487. • Traiter les litiges

488. • Évaluer les compétences de l'équipage

489. • Organiser et suivre la formation continue des personnels

490. 2 - Situation de début

491. Une opération de transport fluvial

492. 3 - Conditions de réalisation

493. 3.1 - Moyens

494. • L'entreprise de transport fluvial

495. 3.2 - Liaisons

496. • Les clients et intermédiaires (affréteurs, commissionnaires,...)

497. • Les pouvoirs publics (services fiscaux, sécurité sociale...)

498. • Le service comptabilité (expert-comptable, comptable...)

499. 3.3 - Références et ressources

500. • Les codes (code civil, code du commerce, code fiscal...)

501. • Les outils de la comptabilité

502. 4 - Résultats attendus

503. • Les caractéristiques du marché sont prises en compte.

504. • La gestion du fichier client permet d'assurer la pérennité de l'entreprise.

505. • La gestion commerciale et financière est assurée.

506. • Les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux sont connues.

507. • Les litiges sont traités en préservant les intérêts de l'entreprise.

508. • Les compétences de l'équipage sont évaluées.

509. • Le plan de formation continue des personnels est établi.

510. 5 - Autonomie

511. Tâche A5T2 - Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

512. 1 - Description de la tâche

513. • Organiser et suivre la maintenance à bord et l'entretien du bâtiment

514. 2 - Situation de début

515. Une opération de transport fluvial

516. 3 - Conditions de réalisation

517. 3.1 - Moyens

518. • Le bâtiment

519. • Le personnel de bord

520. • Les services techniques internes et/ou externes

521. 3.2 - Liaisons

522. • Les autorités compétentes

523. • Les acteurs internes et externes à l'entreprise

524. 3.3 - Références et ressources

525. • La documentation technique

526. • Les règlements

527. • La démarche qualité de l'entreprise

528. • Les documents de bord

529. 4 - Résultats attendus

530. • L'entretien du bâtiment et la maintenance des équipements sont assurés dans le respect des procédures constructeur et de la protection de l'environnement.

531. 5 - Autonomie

532. Tâche A5T3 - Traiter les anomalies, les incidents et accidents

533. 1 - Description de la tâche

534. • Identifier les situations à risque

535. • Analyser une situation particulière

536. • Identifier les acteurs

537. • Signaler les anomalies, incidents et accidents

538. • Proposer des solutions

539. • Mettre en œuvre la solution retenue

540. • Mettre en œuvre des mesures de protection, d'alerte et de secours

541. • Renseigner les documents (document unique, consignes de sécurité, rapport d'accident ou d'avarie....)

542. 2 - Situation de début Une activité de transport

543. 3 - Conditions de réalisation

544. 3.1 - Moyens

545. • Les moyens de communication

546. • Le bâtiment

547. • Le personnel de bord

548. 3.2 - Liaisons

549. • Les acteurs internes ou externes à l'entreprise (autorités compétentes, services de secours, services techniques...)

550. • Les clients

551. 3.3 - Références et ressources

552. • Le document unique

553. • Les règlements

554. • Les consignes écrites et/ou fiches de données de sécurité

555. • Le rôle de sécurité

556. • La démarche qualité de l'entreprise

557. 4 - Résultats attendus

558. • Les situations à risque sont identifiées.

559. • Le document unique est mis en application.

560. • L'analyse de la situation est cohérente.

561. • L'entreprise est informée des difficultés rencontrées ainsi que des anomalies et incidents constatés.

562. • Les propositions faites permettent de résoudre les difficultés.

563. • La solution retenue est mise en œuvre.

564. • Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre.

565. • Le rapport d'avarie, d'incident ou d'accident est établi.

566. • L'environnement est préservé.

567. 5 - Autonomie

568. Activité A6

569. TERMINER SA MISSION DE TRANSPORT

570. Tâche A6T1 - Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

571. 1 - Description de la tâche

572. • Restituer le bateau en bon état de fonctionnement, prêt à effectuer un nouveau transport

573. • Restituer le bateau dans les délais impartis, à l'emplacement prévu

574. • Constater les avaries concernant le bateau ou la marchandise.

575. • Constater les incidents, accidents survenus à l'équipage, aux passagers

576. • Recenser les données relatives aux transports effectués

577. • Ranger les supports de manutention et éléments de conditionnement

578. • Trier et éliminer les déchets conformément à la réglementation, à la démarche qualité de l'entreprise et dans le respect de l'environnement

579. • Respecter les règles de manutention et de sécurité

580. • Renseigner les documents

581. 2 - Situation de début

582. Finalisation d'une opération de transport fluvial

583. 3 - Conditions de réalisation

584. 3.1 - Moyens

585. • Le bateau, sa documentation, ses équipements et accessoires

586. • Les outils de communication

587. • Les outils de gestion (informatique embarquée...)

588. • Les matériels et support de manutention, d'arrimage

589. • Les équipements de protection individuelle

590. 3.2 - Liaisons

591. • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

592. • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s)

593. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (pouvoir public, douane, sous-traitants, ...)

594. 3.3 - Références et ressources

595. • La documentation technique

596. • Les documents relatifs au transport

597. • Les règlements

598. • La documentation interne et la démarche qualité et environnementale de l'entreprise

599. • Les règles relatives à la PRAP

600. 4 - Résultats attendus

601. • Le bateau est restitué à l'emplacement prévu, dans les délais impartis.

602. • Le bateau, son équipement sont techniquement et réglementairement conditionnés pour effectuer un nouveau transport.

603. • Les procédures qualité de l'entreprise sont respectées.

604. • Les rebuts sont traités dans le respect des procédures environnementales.

605. • Les anomalies constatées sont signalées.

606. • Les règles de manutention et de sécurité sont respectées.

607. • Les documents sont renseignés.

608. 5 - Autonomie

609. Tâche A6T2 - Restituer les documents relatifs à ses activités

610. 1 - Description de la tâche

611. • Renseigner et transmettre les documents relatifs au bâtiment et à son équipage (livret de service, livre de bord, rapport d'avarie, compte rendu d'activité...)

612. • Renseigner et transmettre au(x) service(s) compétent(s) les documents relatifs au transport effectué (déclaration de chargement, documents douaniers, consommations, état des stocks, pièces comptables...)

613. 2 - Situation de début

614. Finalisation d'une opération de transport fluvial

615. 3 - Conditions de réalisation

616. 3.1 - Moyens

617. • Le bateau et ses équipements

618. 3.2 - Liaisons

619. • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

620. • Les acteurs externes à l'entreprise (acteurs de la voie d'eau, clients...)

621. 3.3 - Références et ressources

622. • La documentation technique

623. • Les règlements

624. • Les documents relatifs au transport

625. • Les documents de bord

626. • La démarche qualité de l'entreprise

627. 4 - Résultats attendus

628. • Les documents sont renseignés et transmis.

629. 5 - Autonomie

Article Annexe I b LEGIARTI000027974185

1. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

2. SOMMAIRE

3. INTRODUCTION AU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

4. TABLEAU DES RELATIONS CAPACITÉS/COMPÉTENCES/TÂCHES

5. DESCRIPTIF DES COMPÉTENCES

6. DESCRIPTION DES SAVOIRS

7. TABLEAU DES RELATIONS COMPÉTENCES/SAVOIRS

8. TABLEAU DE CORRESPONDANCE COMPÉTENCES/TÂCHES PROFESSIONNELLES

9. RÈGLEMENT D'EXAMEN

10. INTRODUCTION AU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

11. A. Esprit et structure du référentiel de Certification

12. On trouvera deux tableaux qui mettent en relation les Capacités (notées C(n)) et les compétences (notées Cn(m)), "n" étant un indice de capacité et m un indice de compétence. Les capacités indiquées sont génériques alors que les compétences professionnelles sont propres à l'exercice des activités liées au transport fluvial.

13. B. Ce référentiel de certification est l'inventaire des compétences à évaluer

14. Les méthodes acquises doivent permettre au candidat une intégration de l'ensemble des activités liées au transport fluvial : la préparation et la clôture de la mission de transport, la réalisation du chargement/déchargement de la cargaison et de l'embarquement/débarquement des passagers.

15. C. Définition des compétences

16. Dans le cadre de la certification (l'examen), le tableau des compétences ciblées ci-après définit les conditions de l'évaluation. La présentation est faite sur 3 colonnes :

17. La première colonne : "conditions de réalisation" indique les conditions et/ou les moyens nécessaires à la définition de l'activité professionnelle support de l'évaluation terminale.

18. La seconde colonne : "Travail demandé" (être capable de), indique le détail des tâches qui correspondent à l'énoncé de la compétence précisée en titre.

19. La troisième colonne : "Indicateurs de performance" indique les performances minimales à démontrer lors de l'évaluation terminale. Ces indicateurs constituent les limites minimales de l'exigence.

20. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

21. PRÉSENTATION DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES

22. COMPÉTENCES

23. Tableau des Relations Capacités/Compétences/Tâches

24. Les savoirs

25. S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

26. S2 - LA CONDUITE DES BÂTIMENTS

27. S3 - LE BÂTIMENT

28. S4 - LE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT, L'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT

29. S5 - L'ENVIRONNEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

30. S6 - LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT FLUVIAL

31. SAVOIRS ASSOCIÉS

32. L'évolution des réglementations, des différents types de contrats de transport et de la technologie des bâtiments nécessite, de la part des conducteurs et des équipages dans le domaine du transport fluvial des marchandises ou des passagers, des compétences affirmées afin qu'ils puissent intervenir avec un maximum d'efficacité, notamment lors d'opérations d'organisation, de chargement-déchargement, d'embarquement et de débarquement, de gestion de ses activités et de communication en lien avec le Référentiel d'Activités Professionnelles.

33. Les savoirs associés aux compétences du domaine professionnel que doit maîtriser le titulaire de cette spécialité : "Transporteur fluvial" du baccalauréat professionnel, sont regroupés en 6 thèmes repérés de S1 à S6. Tous les savoirs sont liés aux connaissances du transport fluvial quel que soit le type de contrat de transport, des réglementations nationales ou internationales, des caractéristiques des bâtiments, des règles de conduite et de manutention, de l'environnement professionnel et de la qualité et sécurité dans le transport.

34. S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

35. S1.1 - La réglementation du transport

36. S1.2 - Les cartes des voies navigables et les plans de site

37. S1.3 - La cargaison

38. S2 - LA CONDUITE DES BÂTIMENTS

39. S2-1 - Les règles concernant la conduite des bâtiments

40. S2-2 - Les règles de circulation : les lois physiques appliquées à un bâtiment à l'arrêt ou en mouvement

41. S3 - LE BÂTIMENT

42. S3-1 - Les différents types de bâtiments

43. S3-2 - Le fonctionnement des bâtiments

44. S4 - LE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT, L'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT

45. S4-1 - La préparation du bâtiment au chargement /déchargement à l'embarquement / débarquement

46. S5 - L'ENVIRONNEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

47. S5-1 - L'environnement professionnel

48. S5-2 - La gestion d'une entreprise de transport fluvial

49. S6 - LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT FLUVIAL

50. S6-1 - Le principe de la démarche qualité

51. S6-2 - La prévention des risques professionnels

52. S6-3 - Le développement durable

53. Spécification des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs

54. (Niveaux taxonomiques)

55. Description des savoirs

56. SAVOIR S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

Article Annexe II a LEGIARTI000030766460

1. UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

2. Unité U11-Mathématiques

3. L'unité de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire mentionnés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

4. La spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C défini en annexe de cet arrêté.

5. Unité U12-Sciences physiques et chimiques

6. L'unité est définie au regard des capacités et compétences mentionnées dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

7. La spécialité Transport fluvial de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 2 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement des sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

8. Unité U2 : Epreuve technologique-Etude de cas : préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

9. Evaluation des compétences suivantes :

10. C1. 1 : analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

11. C2. 1 : organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

12. Unité U31-Réalisation d'interventions en entreprise Evaluation des compétences suivantes :

13. C3. 1 : conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

14. C3. 4 : gérer et contrôler le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

15. C3. 7 : restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

16. Unité U32-Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

17. Evaluation des compétences suivantes :

18. C3. 2 : gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

19. C3. 3 : assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

20. C3. 5 : mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement

21. Unité U33-Communication professionnelle et sécurité-Certifications complémentaires

22. Evaluation des compétences suivantes :

23. C1. 2 : communiquer en interne avec les clients et les tiers

24. C2. 2 : gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

25. Unité U34-Economie-gestion

26. Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

27. Unité U35-Prévention-Santé-Environnement

28. Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de prévention-santé-environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

29. Unité U4 : Langue vivante

30. L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

31. Unité (U51, épreuve E5) : Français

32. L'unité est définie par les compétences établies par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de français pour les classes préparant au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

33. Unité (U52, épreuve E5) : Histoire, géographie et enseignement moral et civique

34. L'unité est définie par les compétences établies par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

35. Unité (U6, épreuve E6) : Arts appliqués et cultures artistiques

36. L'unité englobe l'ensemble des capacités et compétences énumérées par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009)

37. Unité (U7, épreuve E7) : Éducation physique et sportive

38. L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

39. Unité (UF, épreuve EF) : Langue vivante

40. L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général.

41. TABLEAU DE MISE EN RELATION DES COMPÉTENCES ET UNITÉS

42. PROFESSIONNELLES

43. La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches et compétences professionnelles concernées et le contexte. Il s'agit à la fois de :

44. • permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de " validation des acquis de l'expérience " (VAE),

45. • établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

46. .

47. .

Article Annexe II b LEGIARTI000030766458

1. RÉGLEMENT D'EXAMEN

Article Annexe II c LEGIARTI000043051207

1. DÉFINITION DES ÉPREUVES

2. Rattachement au groupement C défini en annexe de l'arrêté du 10 février 2009.

3. Objectifs et contenus de la sous-épreuve

4. La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

5. • former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

6. • apprendre à mobiliser les outils mathématiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

7. • entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

8. • développer les capacités de communication écrite et orale.

9. Modes d'évaluation

10. A-Contrôle en Cours de Formation

11. Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.

12. Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

13. Toutefois, la première séquence doit être organisée avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et la deuxième avant la fin de l'année scolaire.

14. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

15. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

16. • rechercher, extraire et organiser l'information ;

17. • choisir et exécuter une méthode de résolution ;

18. • raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

19. • présenter, communiquer un résultat.

20. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

21. L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.

22. Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

23. B-Contrôle ponctuel

24. Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points.

25. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

26. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

27. • rechercher, extraire et organiser l'information ;

28. • choisir et exécuter une méthode de résolution ;

29. • raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

30. • présenter, communiquer un résultat.

31. Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic (logiciels ou calculatrices).

32. Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

33. L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des Tic se fait en présence de l'examinateur.

34. Rattachement au groupement 2 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement des sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

35. Objectifs et contenus de la sous-épreuve

36. La sous-épreuve de sciences physiques et chimiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

37. • former à l'activité scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

38. • apprendre à mobiliser les outils scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

39. • entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

40. • développer les capacités de communication écrite et orale.

41. Modes d'évaluation

42. A-Contrôle en Cours de Formation

43. Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente minutes fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.

44. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

45. Toutefois, les premières séquences doivent être organisées avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et les deuxièmes avant la fin de l'année scolaire.

46. Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).

47. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.

48. L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

49. • de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

50. • d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

51. • de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

52. • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

53. • d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne " connaissances " du programme ;

54. • d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

55. Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

56. B-Contrôle ponctuel

57. Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. Elle repose sur un sujet qui doit permettre d'évaluer des compétences différentes dans plusieurs champs de la physique et de la chimie. Il est à dominante expérimentale et se compose d'activités expérimentales et d'exercices associés (certaines expériences peuvent être assistées par ordinateur).

58. Le sujet, conçu en référence explicite aux compétences du programme, consacre 15 points sur 20 à l'évaluation des capacités expérimentales du candidat, observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues, leur interprétation et leur exploitation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

59. • de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

60. • d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

61. • de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

62. • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

63. • d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne " connaissances " du programme ;

64. • d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

65. Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. Une grille de compétences permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations.

66. Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :

67. • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

68. • d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;

69. • d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux problèmes posés.

70. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

71. 1. CONTENU ET OBJECTIF DE L'ÉPREUVE

72. Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C1. 1et C2. 1 du référentiel :

73. L'évaluation a pour support un cas pratique d'une situation réelle de transport fluvial connue du candidat relative à tout ou partie des activités professionnelles A1 et A6.

74. Les indicateurs de performances sont ceux définis par le référentiel de certification.

75. On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

76. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

77. 2. CONDITIONS DE RÉALISATION

78. Cette épreuve doit mettre le candidat dans une situation de résolution d'un problème de transport fluvial (marchandises et/ ou passagers). Elle est destinée, à travers une étude de cas, choisie par le candidat et validée au préalable par l'équipe pédagogique, à évaluer (tout ou partie) des compétences C1. 1 et C2. 1 mobilisées au plan méthodologique, technologique, scientifique et réglementaire.

79. La situation d'évaluation, s'appuie sur la réalisation d'une activité professionnelle de référence en établissement de formation ou en entreprise et prend en compte les éléments du dossier informatisé, de dix à quinze pages, hors annexes, élaboré par le candidat lors de sa formation en centre et/ ou en entreprise.

80. Lors de la mise en œuvre de la situation d'évaluation, il est demandé au candidat de mobiliser également les savoirs S 5.1 (L'environnement professionnel).

81. Le contenu du dossier fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution du problème posé en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

82. Il est à noter qu'en l'absence du dossier personnel réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note zéro à cette épreuve (E2).

83. La présentation orale doit être claire et structurée, elle doit permettre de faire ressortir les aspects réglementaires et les contraintes techniques et physiques qui s'appliquent réellement. Les outils modernes de communication peuvent être utilisés pour la phase de présentation.

84. Lors de l'entretien avec le candidat, l'ensemble des questions posées doit permettre de vérifier les compétences décrites plus haut et liées à la communication, à la réglementation et/ ou aux techniques actuelles mises en œuvre dans le transport et les évolutions envisagées.

85. Les modalités d'organisation et d'observation de l'activité professionnelle de référence sont arrêtées par l'équipe pédagogique en fonction de l'étude de cas traitée par le candidat. Un professionnel peut être associé à la définition de la situation qui se déroule dans l'établissement de formation bien qu'il ne faille exclure l'exploitation d'une situation rencontrée au cours des périodes de formation en entreprise qui peut alors se substituer à la situation en centre.

86. Dans ce cas, la situation professionnelle (réalisation de l'activité de référence) peut être également décrite au moyen du livret de suivi de la formation en entreprise.

87. Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de tout autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation. La commission d'évaluation est composée de trois membres au moins :

88. • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel du transport fluvial,

89. • un enseignant chargé des enseignements de l'économie gestion,

90. • un professionnel ou, à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel.

91. CONTEXTE PROFESSIONNEL : RELATIONS ENTRE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE E2 ET LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

92. Les compétences à évaluer dans le cadre de cette unité U2 se mobilisent dans les activités professionnelles liées à la réalisation des opérations de transport fluvial. La situation d'évaluation se déroule dans l'espace de formation dédié à l'organisation et à la réglementation du transport en établissement de formation ou en entreprise.

93. Nature de l'activité

94. Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A1 et A6 du référentiel des activités professionnelles.

95. 3. MODES D'ÉVALUATION

96. 3.1-ÉVALUATION PONCTUELLE : Épreuve pratique d'une durée de 2 h 30 suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes.

97. 1re partie : Réalisation d'une activité professionnelle de référence relevant des domaines du transport fluvial et en relation avec l'étude de cas traitée dans le dossier préparé par le candidat. Ce dossier est remis aux membres de la commission d'évaluation quinze jours avant le passage de l'épreuve. Les modalités d'organisation et le contenu de ce dossier doivent être conformes aux objectifs et aux conditions de réalisation décrits ci-dessus.

98. 2e partie : Oral de 30 minutes (15 minutes de présentation et 15 minutes d'entretien avec les membres de la commission d'évaluation) qui a pour support le dossier élaboré par le candidat. Les candidats individuels utiliseront le dossier constitué pour la première partie.

99. Pour chaque session, le recteur fixe la date à laquelle les candidats doivent remettre leurs dossiers au centre d'examen en fonction du calendrier national des examens.

100. Les candidats individuels constitueront un dossier présentant une expérience conforme à l'activité professionnelle de référence et comportant les documents de communication technique utiles à sa description.

101. 3.2-CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION : Réalisation d'une activité professionnelle de référence en établissement de formation ou en entreprise suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes

102. L'épreuve se décompose en 3 temps :

103. -1er temps (pendant le premier trimestre de l'année terminale) : définition du cahier des charges d'une étude de cas à travers laquelle le candidat est amené à conduire ses investigations, ses recherches pour résoudre une problématique de transport fluvial. Cette étude est illustrée dans le dossier à présenter à la commission d'évaluation.

104. -2e temps : Réalisation d'une activité professionnelle de référence en relation avec l'étude de cas traitée et visant tout ou partie des compétences C11 et C21 relatives à cette sous épreuve en prenant en considération les indicateurs de performance des compétences visées.

105. -3e temps : La situation d'évaluation est organisée par le (s) professeur (s) chargé (s) des enseignements de transport fluvial conformément aux objectifs et aux conditions de réalisation décrits ci-dessus. Elle se déroule au sein de l'établissement de formation ou en entreprise. Un professionnel est associé à cette évaluation ou à défaut un autre enseignant du domaine professionnel.

106. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats en fonction de son cursus effectif, son choix relève de la responsabilité des enseignants mais le dernier semestre de formation est la période recommandée. La durée de la réalisation de l'activité de référence, support de l'évaluation, ne doit pas dépasser la durée prévue pour la forme ponctuelle.

107. Chaque candidat est informé à l'avance et individuellement de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

108. Cette épreuve comprend cinq sous-épreuves :

109. • E31 Réalisation d'interventions en entreprise

110. • E32 Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial,

111. • E33 Communication professionnelle et sécurité (Certifications complémentaires)

112. • E34 : Economie-Gestion

113. • E35 : Prévention-Santé-Environnement

114. 1. CONTENU ET OBJECTIFS DE LA SOUS-ÉPREUVE

115. La sous-épreuve E31 a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes exigées du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel ;

116. Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

117. On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

118. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

119. 2. CONDITIONS DE RÉALISATION

120. Le contenu de cette sous-épreuve porte sur la réalisation d'opérations de transport fluvial (chargement/ déchargement de marchandises, embarquement/ débarquement des passagers, avitaillement) effectuées en entreprise.

121. Au cours de la période de formation en entreprise, le candidat constitue, à titre individuel un rapport d'activités portant sur l'analyse des activités et tâches réalisées en relation avec les compétences concernées. Ce rapport d'activités, support de l'évaluation, ne sera pas noté en tant que tel.

122. Le candidat remettra également son livret de suivi (ou document de liaison) de la formation en milieu professionnel.

123. Pour chaque session, le recteur fixe la date à laquelle les candidats doivent remettre leurs rapports d'activités et leurs livrets de suivi des périodes de formation en milieu professionnel au centre d'examen.

124. Il est à noter qu'en l'absence du rapport d'activités et/ ou du livret de suivi des périodes de formation en milieu professionnel, le candidat se verra attribuer la note zéro à cette sous-épreuve.

125. Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.

126. CONTEXTE PROFESSIONNEL : RELATIONS ENTRE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE E31 ET LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

127. Les activités menées dans le cadre de cette unité U31 se réaliseront au sein de l'entreprise de transport fluvial lors des chargements/ déchargements, d'embarquement/ débarquement et dans toutes les autres opérations relatives au transport fluvial.

128. • Nature de l'activité

129. Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A1, A2, A4 et A6 du référentiel des activités professionnelles.

130. La sous-épreuve prend en compte les activités réalisées pendant les périodes de formation en milieu professionnel.

131. 3. MODES D'ÉVALUATION :

132. 3.1 FORME PONCTUELLE : Sous-épreuve pratique d'une durée de 2 h suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes.

133. La sous-épreuve s'appuie sur le rapport d'activité préparé par le candidat et remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle.

134. Elle prend en compte l'expérience du candidat ou sa formation en milieu professionnel, laquelle doit être en adéquation avec la finalité du diplôme préparé.

135. Première partie :

136. Cette partie pratique d'une durée de 2 heures organisée et réalisée à bord d'une unité de transport fluvial correspondant à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.

137. Deuxième partie : Oral de 30 minutes (exposé de 10 minutes au maximum suivi d'un entretien de 20 minutes) qui a pour support le rapport d'activités élaboré par le candidat. Cet entretien porte sur les tâches réalisées par le candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel et prend appui sur le rapport d'activités du candidat et sur les éléments du livret de suivi des PFMP.

138. Le rapport doit être remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle. Les candidats individuels utiliseront le dossier constitué pour l'épreuve E2.

139. La commission d'évaluation est composée de deux membres au moins :

140. • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel du transport fluvial,

141. • un professionnel (tuteur en entreprise ou d'un autre professionnel associé), ou à défaut un autre enseignant du domaine professionnel.

142. Lors de la période de formation en milieu professionnel, une synthèse de l'évaluation des compétences acquises par le candidat est effectuée conjointement par le tuteur de l'entreprise d'accueil et par un enseignant du domaine professionnel en charge de la formation. Cette synthèse est rédigée sous forme d'un compte rendu à insérer dans le livret de suivi du candidat.

143. L'évaluation certificative est réalisée au regard des indicateurs de performance des compétences C3. 1, C3. 4 et C3. 7. Elle prend appui sur le contenu du rapport d'activités, sur la pertinence de l'exposé et la qualité de l'entretien. La commission d'évaluation renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et propose une note affectée d'un coefficient 3.

144. 3.2 CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION :

145. Cette sous-épreuve comporte une partie pratique et un oral d'une durée 30 minutes.

146. Elle s'appuie sur le rapport d'activité préparé par le candidat et remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant la fin de la dernière période de formation en milieu professionnel. Elle prend en compte l'expérience du candidat ou sa formation en milieu professionnel, laquelle doit être en adéquation avec la finalité du diplôme préparé.

147. Première situation d'évaluation

148. Cette partie pratique est une activité de référence, organisée et réalisée en cours de formation à bord d'une unité de transport fluvial. Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.

149. Deuxième situation d'évaluation : Oral de 30 minutes (exposé de 10 minutes au maximum suivi d'un entretien de 20 minutes) qui a pour support le rapport d'activités élaboré par le candidat. Cet entretien porte sur les tâches réalisées par le candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel et prend appui sur le rapport d'activités du candidat et sur les éléments du livret de suivi des PFMP.

150. Le rapport doit être remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle

151. Cette situation d'évaluation est organisée par le professeur d'enseignement professionnel chargé du suivi des PFMP. Un professionnel (tuteur, maître d'apprentissage) de la dernière entreprise d'accueil ou à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel est associé à cet entretien.

152. Lors de la période de formation en milieu professionnel, une synthèse de l'évaluation des compétences acquises par le candidat est effectuée conjointement par le tuteur de l'entreprise d'accueil et par un enseignant du domaine professionnel en charge de la formation. Cette synthèse est rédigée sous forme d'un compte rendu à insérer dans le livret de suivi du candidat.

153. L'évaluation certificative est réalisée au regard des indicateurs de performance des compétences C3. 1, C3. 4 et C3. 7. Elle prend appui sur le livret de suivi des PFMP, le contenu du rapport d'activités, sur la pertinence de l'exposé et la qualité de l'entretien. La commission d'évaluation renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et propose une note affectée d'un coefficient 3.

154. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats en fonction de son cursus, son choix et son organisation relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique, le troisième trimestre de la dernière année de formation est la période indiquée. Chaque candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

155. 1. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE

156. Cette sous-épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel et prépare le candidat aux épreuves pratiques du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

157. Elle intègre l'évaluation théorique relative au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

158. Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification et relatifs aux compétences à évaluer.

159. Le candidat est placé en situation d'exécution de tout ou partie des tâches relatives aux activités A1, A3 et A5.

160. On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

161. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

162. Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de toute autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation.

163. 2. CONDITIONS DE RÉALISATION

164. La sous-épreuve s'appuie sur des situations réelles ou simulées liées à une activité de transport fluvial pendant laquelle le candidat sera amené à mobiliser les compétences relatives à la conduite et aux manœuvres en sécurité, à la maintenance et à l'entretien du bâtiment et à la mise en œuvre des procédures et des matériels de sécurité et de sureté.

165. À l'issue de cette partie d'épreuve, le relevé de notes est remis au centre d'examens et une attestation est délivrée au candidat au vu des résultats obtenus.

166. Pour la deuxième phase, la commission d'évaluation est composée de deux membres au moins :

167. • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel concerné,

168. • un professionnel ou, à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel.

169. CONTEXTE PROFESSIONNEL : Relations entre compétences de l'épreuve E32 et les activités professionnelles :

170. Les activités menées dans le cadre de cette unité U32 sont organisées au sein de l'entreprise de transport fluvial lors des chargements/ déchargements, d'embarquement/ débarquement et/ ou dans l'espace de formation adapté. L'activité demandée est observée en conditions réelles à bord d'unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

171. Nature de l'activité

172. Ces activités correspondent en tout ou partie aux tâches de l'activité A1, A3 et A5 du référentiel des activités professionnelles.

173. 3. MODES D'ÉVALUATION

174. 3.1-FORME PONCTUELLE :

175. PREMIERE PARTIE : Évaluation relative à la préparation au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " Durée 3 heures-Coefficient 3

176. Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel de certification mises en œuvre dans les tâches A1, A3 et A5 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat de l'épreuve théorique du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

177. Cette première partie est composée de deux sous-parties distinctes : une épreuve écrite et une épreuve pratique.

178. 1re sous-partie : Épreuve écrite d'une durée d'une heure (coefficient 1).

179. L'épreuve est organisée en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation telle qu'elle est définie par le ministère chargé des transports. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel. Le support est mis à disposition par le ministère chargé des transports et l'épreuve est organisée par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation.

180. La réussite à cette épreuve théorique ouvre droit à une inscription aux examens pratiques du Certificat de conduite des bateaux de commerce du groupe B si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

181. Le non délivrance de l'attestation relative à la partie théorique du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce du " groupe B " n'est en aucun cas éliminatoire pour l'obtention du diplôme.

182. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E32.

183. 2e sous-partie : Épreuve pratique CONDUITE ET MANŒUVRES (coef. 2) : d'une durée de 2 heures, comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/ sortie d'un port (exemples : passage d'un pont, d'une écluse ou d'un tunnel).

184. Cette partie pratique consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

185. Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation.

186. Le candidat est évalué :

187. -en timonerie : il effectue un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

188. -sur le pont : il effectue des manœuvres en tant que membre de l'équipage.

189. Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat dispose de tierce (s) personne (s) qui exécuteront ses ordres. La commission d'évaluation appréciera les aptitudes du candidat en matière de commandement de l'équipage.

190. Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation.

191. Deuxième partie : Opération de maintenance à bord-Durée 2 heures-Coefficient 2

192. Organisée sous forme de travaux pratiques, cette partie d'épreuve consiste à mettre le candidat en situation réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention). Elle met en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut.

193. L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

194. Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

195. Un dysfonctionnement du matériel ou de l'équipement, qui ne nécessite qu'une intervention de maintenance de 1er niveau, fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.

196. La commission d'évaluation est composée du représentant du ministère chargé des transports et d'un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

197. 3.2-CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION :

198. Cette situation d'évaluation comprend deux phases :

199. Première situation d'évaluation : Évaluation relative à la préparation au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B "-Coefficient 3

200. La situation d'évaluation comporte une épreuve écrite et une épreuve pratique.

201. Cette situation d'évaluation porte sur tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel de certification mise en œuvre dans les tâches A1, A3 et A5 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat de l'épreuve théorique du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

202. 1re partie : Épreuve écrite (coefficient 1),

203. L'épreuve est organisée en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation telle qu'elle est définie par le ministère chargé des transports et précisée dans la page lexique du présent référentiel.

204. Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat dont les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

205. Le support est mis à disposition par le ministère chargé des transports. La situation d'évaluation est organisée par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation.

206. La réussite à cette partie d'épreuve ouvre droit à une inscription aux examens pratiques du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

207. Le non délivrance de l'attestation relative à la partie théorique du certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

208. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E32.

209. 2e partie : Épreuve pratique CONDUITE ET MANŒUVRES (coefficient 2), comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/ sortie d'un port (passage d'un pont, d'une écluse ou d'un tunnel).

210. Cette partie pratique consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

211. Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation.

212. Le candidat est évalué :

213. -en timonerie : Le candidat effectue un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

214. -sur le pont : il effectue des manœuvres en tant que membre de l'équipage.

215. Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat dispose de tierce (s) personne (s) qui exécuteront ses ordres. La commission d'évaluation appréciera les aptitudes du candidat en matière de commandement de l'équipage.

216. Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation.

217. Deuxième situation d'évaluation : Opération de maintenance à bord-Coefficient 2

218. Organisée sous forme de travaux pratiques, cette partie d'épreuve consiste à mettre le candidat en situation réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention). Elle met en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut.

219. L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

220. Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

221. Un dysfonctionnement du matériel ou de l'équipement, qui ne nécessite qu'une intervention de maintenance de 1er niveau fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.

222. La commission d'évaluation est composée du représentant du ministère chargé des transports et d'un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

223. Les deux situations d'évaluation sont organisées en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat et au plus tard au cours du troisième trimestre de l'année terminale. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Chaque candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

224. 1. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE

225. La sous-épreuve E33 a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes exigées du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel :

226. Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

227. Le candidat est placé en situation d'exécution de tout ou partie des tâches professionnelles relatives aux activités A3 et A4 du référentiel des activités professionnelles.

228. On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maitrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

229. S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

230. 2. CONDITIONS DE RÉALISATION

231. La sous-épreuve s'appuie sur des situations réelles ou simulées liées à une activité de transport fluvial pendant laquelle le candidat sera amené à mobiliser les compétences liées à la communication et à la mise en œuvre des procédures et des matériels de sécurité et de sûreté à bord d'une unité de transport fluvial.

232. Cette sous épreuve intègre :

233. • l'évaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP),

234. • l'évaluation relative à la délivrance du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR).

235. Le support de l'évaluation prend en compte la réglementation en vigueur et l'évolution des techniques de communication à bord des unités de transport fluvial, aux matériels de manutention utilisés à bord, ainsi qu'à la prise en charge de la cargaison, des passagers et des équipements.

236. L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

237. Les supports relatifs à l'évaluation sont mis à disposition par le ministère chargé des transports, les situations d'évaluation sont organisées par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation agréé ou en entreprise.

238. L'évaluation est réalisée par un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

239. Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de tout autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation.

240. • CONTEXTE PROFESSIONNEL : Relations entre compétences de l'épreuve E 33 et les activités professionnelles :

241. Les compétences à évaluer dans le cadre de cette sous-épreuve se mobilisent dans les activités professionnelles de réalisation des opérations de transport fluvial.

242. • Nature de l'activité

243. Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A3 et A4 du référentiel des activités professionnelles.

244. 3. MODES D'ÉVALUATION

245. 3.1-Forme ponctuelle : coefficient 2

246. Première partie : Evaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou expert passagers-Durée 30 minutes pour la théorie et 1 heure pour la pratique-Coefficient 1

247. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C2. 2 (Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges) du référentiel de certification qui est mise en œuvre dans les tâches professionnelles A4T1 et A4T2. Elle permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente (ou établissement agréé), de délivrer l'Attestation Spéciale Passagers (ASP).

248. Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation dont les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

249. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve E33. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

250. La non délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

251. 2e partie : Évaluation relative au Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) du domaine fluvial-Evaluation écrite d'une durée de 45 minutes-Coefficient 1

252. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence du référentiel de certification C1-2 " Communiquer en interne, avec les clients et les tiers " et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphonie.

253. Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

254. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E33. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

255. La non délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

256. 3.2-Contrôle en cours de formation :

257. L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences par le candidat et au plus tard en cours du deuxième trimestre de l'année terminale de formation. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Le candidat en est informé à l'avance.

258. Première situation d'évaluation : Évaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou expert passagers-Durée 30 minutes pour la théorie + 1 heure pour la pratique-Coefficient 1

259. Cette situation d'évaluation porte sur la compétence C2. 2 (Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges) du référentiel de certification qui est mise en œuvre dans les tâches professionnelles A4T1 et A4T2. Elle permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou autre titre jugé équivalent par le ministère chargé des transports.

260. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve E33. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

261. La non délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

262. 2e situtation d'évaluation : Évaluation relative au Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) du domaine fluvial-Durée 45 minutes-Coefficient 1

263. Cette situation d'évaluation porte sur la compétence du référentiel de certification C1-2 " Communiquer en interne, avec les clients et les tiers " et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphonie.

264. Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

265. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous épreuve E33. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

266. La non délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

267. Les candidats détenteurs soit de l'attestation spéciale passagers (ASP) ou expert passagers, soit du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) ou ayant validé les épreuves soit de l'ASP, soit du CRR, doivent se présenter à la partie d'épreuve correspondant à la certification non obtenue ou aux épreuves non validées. Dans ce cas, le coefficient de l'épreuve est reporté sur la seule partie de l'épreuve présentée.

268. Finalité de l'évaluation

269. La certification vise à évaluer la maîtrise des connaissances et compétences définies dans le programme d'Économie-Gestion (arrêté du 10/02/2009).

270. Modes de l'évaluation

271. A-Contrôle en cours de formation

272. L'évaluation de l'Économie-Gestion s'effectue dans l'établissement de formation.

273. Elle est réalisée dans le cadre des activités habituelles d'enseignement par un formateur d'Économie-Gestion ayant ou ayant eu le candidat en formation.

274. Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury. L'évaluation se décompose en deux situations :

275. Première situation d'évaluation : Résultats d'évaluations significatives (sur 12 points)

276. Les évaluations significatives, élaborées à partir de situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée, sont réalisées au cours de la formation et portent sur les thèmes suivants :

277. • pour l'axe 1-le contexte professionnel :

278. THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

279. THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations

280. THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

281. • pour l'axe 2-l'insertion dans l'organisation :

282. THÈME 2.2 L'embauche et la rémunération

283. THÈME 2.3 La structure de l'organisation

284. THÈME 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

285. • pour l'axe 3-l'organisation de l'activité :

286. THÈME 3.1 L'activité commerciale

287. THÈME 3.2 L'organisation de la production et du travail

288. THÈME 3.3 La gestion des ressources humaines

289. • pour l'axe 4-la vie de l'organisation :

290. THÈME 4.1 L'organisation créatrice de richesses

291. THÈME 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

292. • pour l'axe 5-les mutations et leurs incidences :

293. THÈME 5.1 Les mutations de l'environnement

294. THÈME 5.2 Les mutations de l'organisation

295. THÈME 5.3 Les incidences sur le personnel

296. Ces évaluations significatives doivent permettre d'évaluer au moins huit de ces thèmes et au moins seize compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'Économie-Gestion.

297. Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)

298. Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

299. THÈME 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

300. THÈME 2.1 La recherche d'emploi

301. THÈME 4.3 La création et la reprise d'entreprise

302. Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

303. • la présentation du candidat et de son cursus ;

304. • sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

305. • la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

306. L'évaluation se déroule en deux temps :

307. -présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu,

308. -entretien avec la commission d'évaluation portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

309. À la date fixée par le formateur d'Économie-Gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

310. La commission d'évaluation est composée du formateur d'Économie-Gestion et, dans la mesure du possible, d'un autre formateur de l'équipe pédagogique ou d'un professionnel.

311. Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. La commission d'évaluation lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note de zéro lui est alors attribuée.

312. Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

313. • il n'est pas personnel ;

314. • il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

315. • il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

316. La note globale proposée au jury est accompagnée des documents d'évaluation (pour chaque candidat : contrôles significatifs, grilles d'évaluation).

317. A. Contrôle ponctuel

318. L'évaluation de l'Économie-Gestion s'effectue sur la base d'une prestation orale d'une durée totale de 30 minutes maximum.

319. Elle porte sur la maîtrise des connaissances et compétences du programme d'Économie-Gestion.

320. L'évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury par la commission d'interrogation, composée d'un formateur d'Économie-Gestion et d'un formateur de la spécialité ou d'un professionnel de la spécialité.

321. L'appréciation chiffrée prend en compte deux éléments :

322. Première partie : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)

323. Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

324. THÈME 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

325. THÈME 2.1 La recherche d'emploi

326. THÈME 4.3 La création et la reprise d'entreprise

327. Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

328. • la présentation du candidat et de son cursus ;

329. • sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

330. • la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

331. L'évaluation se déroule en deux temps :

332. -présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel (5 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu,

333. -entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

334. À la date fixée par les services académiques des examens, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

335. La commission d'interrogation prend connaissance du dossier pour orienter et conduire l'entretien.

336. Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. Il est reçu par la commission d'interrogation qui lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note de zéro lui est alors attribuée.

337. Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

338. • il n'est pas personnel ;

339. • il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

340. • il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

341. Deuxième partie : Évaluation des connaissances et compétences en Économie-Gestion (sur 12 points)

342. Dans la continuité de la prestation orale (présentation et entretien) du dossier-projet, la commission d'interrogation s'entretient avec le candidat afin d'évaluer la maîtrise des autres connaissances et compétences en Économie-Gestion.

343. Le questionnement prend appui sur des situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée. Il porte sur les thèmes suivants :

344. • pour l'axe 1-le contexte professionnel :

345. THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

346. THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations

347. THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

348. • pour l'axe 2-l'insertion dans l'organisation :

349. THÈME 2.2 L'embauche et la rémunération

350. THÈME 2.3 La structure de l'organisation

351. THÈME 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

352. • pour l'axe 3-l'organisation de l'activité :

353. THÈME 3.1 L'activité commerciale

354. THÈME 3.2 L'organisation de la production et du travail

355. THÈME 3.3 La gestion des ressources humaines

356. • pour l'axe 4-la vie de l'organisation :

357. THÈME 4.1 L'organisation créatrice de richesses

358. THÈME 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

359. • pour l'axe 5-les mutations et leurs incidences :

360. THÈME 5.1 Les mutations de l'environnement

361. THÈME 5.2 Les mutations de l'organisation

362. THÈME 5.3 Les incidences sur le personnel

363. Cet entretien (15 minutes maximum) porte sur les connaissances d'au moins quatre de ces thèmes et sur au moins huit compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'Économie-Gestion.

364. Pour conduire l'entretien, la commission d'interrogation orientera son questionnement sur des situations professionnelles liées à la spécialité.

365. La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

366. Sous épreuve E35 : Prévention-Santé-Environnement

367. Unité U35-Coefficient 1

368. Objectifs et contenus de la sous-épreuve

369. L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

370. • Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème

371. • Analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident

372. • Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques

373. • Proposer et justifier les mesures de prévention adaptées

374. • Agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

375. Critères d'évaluation

376. L'évaluation porte notamment sur :

377. • la qualité du raisonnement et de l'analyse ;

378. • l'exactitude des connaissances ;

379. • la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

380. • l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

381. Modes d'évaluation

382. A-Contrôle en Cours de Formation

383. Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.

384. La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard, en fin de première professionnelle et comporte deux parties.

385. • une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points.

386. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8 à l'exception des situations d'urgences, noté sur 3 points est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque.

387. • une évaluation pratique, notée sur 3 points

388. Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

389. Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

390. La deuxième situation d'évaluation notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

391. Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise.

392. Cette production met en évidence :

393. • une description des activités de l'entreprise

394. • l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle

395. • la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident),

396. • la politique de prévention dans l'entreprise.

397. B-Contrôle ponctuel-durée 2 heures

398. Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules de 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.

399. -La première partie notée sur 12 pointscomporte :

400. • Un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer :

401. au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points

402. le module 8 noté sur 3 pointsévalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

403. . Un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.

404. -La deuxième partie, notée sur 8 points permet d'évaluer les modules de 9 à 12. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.

405. Le dossier fourni au candidat présente :

406. • une situation professionnelle

407. • une description des activités de l'entreprise

408. • des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

409. La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation

410. Modes d'évaluation

411. A-Contrôle en Cours de Formation

412. Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

413. • Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

414. • Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +.

415. • Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

416. L'évaluation a lieu au cours du sixième semestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. Le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.

417. L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.

418. La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.

419. Partie 1

420. La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

421. Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

422. • celui des projets ou réalisations mis en œuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

423. • celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

424. • celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique, etc.), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat, etc., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique, etc.).

425. Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

426. Partie 2

427. La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

428. Partie 3

429. La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ, y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

430. Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

431. Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

432. À l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie 3 de l'épreuve.

433. La proposition de note attribuée à l'unité " langue vivante " du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

434. B-Contrôle ponctuel-épreuve orale-durée 15 minutes

435. Cette épreuve est une épreuve orale.

436. • Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

437. • Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +.

438. • Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

439. Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

440. Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

441. L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

442. Partie 1

443. La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur.

444. Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

445. Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

446. Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

447. Partie 2

448. La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

449. Partie 3

450. La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

451. Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

452. Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue) présentée. Cette fiche figure en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

453. À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

454. La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

455. Cette fiche d'évaluation et de notation figure en annexes 1 et 2 de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

456. Modes d'évaluation

457. A-Contrôle en Cours de Formation-durée indicative 2h30

458. La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

459. Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 h)

460. Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un des trois objets d'étude de la dernière année de formation

461. 1) Question portant sur le corpus : " Présentation du corpus " (6 points)

462. Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

463. 2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation " (notée sur 14) Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

464. Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 h 30)

465. Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

466. Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

467. B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 2h30

468. Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de Terminale.

469. Première partie : compétences de lecture (10 points)

470. 1) Question portant sur le corpus : " Présentation du corpus "

471. Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

472. 2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation "

473. Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

474. Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

475. Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie. Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

476. Modes d'évaluation

477. A-Contrôle en Cours de Formation-durée indicative 2 heures

478. • Évaluation par contrôle en cours de formation

479. Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

480. La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d' enseignement moral et civique.

481. La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document (s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

482. B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 2 heures

483. Évaluation sous forme ponctuelle-durée 2 h

484. L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

485. L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9,4 et 7 points.

486. La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

487. La deuxième partie porte sur le programme d' enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

488. La troisième partieporte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document (s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

489. Objectifs et contenus de l'épreuve

490. Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (3 formats A4 maximum).

491. Les documents relèvent des champs 1 : " Appréhender son espace de vie ", 2 : " Construire son identité culturelle " et 3 : " Élargir sa culture artistique " ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

492. Modes d'évaluation

493. A-Contrôle en Cours de Formation

494. Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation. Sur un sujet personnel, défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée.

495. Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : " Appréhender son espace de vie ", " Construire son identité culturelle ", " Élargir sa culture artistique ". Une partie histoire des arts est clairement identifiée.

496. Première situation

497. Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique.

498. Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.

499. Le candidat montre qu'il est capable de repérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'œuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

500. • collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore...) ;

501. • porter un regard critique sur les références recueillies ;

502. • les commenter graphiquement et par écrit ;

503. • les présenter de façon lisible et expressive ;

504. Cette partie compte pour 30 % de la note globale.

505. Deuxième situation

506. En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de mettre en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.

507. Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe de terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation.

508. Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

509. • situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

510. • explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

511. • maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;

512. • s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.

513. Cette partie compte pour 70 % de la note globale.

514. B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 1h 30

515. Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable :

516. • de situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

517. • de porter un regard critique sur les références proposées ;

518. • de les commenter graphiquement et par écrit ;

519. • de proposer, sous forme graphique et écrite, une réponse argumentée à la question posée.

520. Modes d'évaluation

521. Contrôle en Cours de Formation et contrôle ponctuel

522. Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009).

523. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire (épreuve E4).

524. Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

525. Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +

526. Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

527. Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

528. L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

529. Partie 1

530. La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.

531. Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

532. Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

533. Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

534. Partie 2

535. La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

536. Partie 3

537. La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur.

538. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

539. L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

540. Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

541. À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

542. La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

543. DÉFINITION DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (L. S. F.) DANS

544. LES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS

545. Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat).

546. L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

547. Déroulement de l'épreuve :

548. Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents :

549. -un document iconographique contemporain,

550. -un texte contemporain, écrit en français d'une longueur maximale de 2000 signes typographiques.

551. Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.

552. Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).

553. Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur.

554. Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

555. Critères d'évaluation :

556. On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.

557. Le candidat doit :

558. a) pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points)

559. -être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent.

560. -faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation.

561. b) pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points)

562. -comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle.

563. -être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable.

564. -faire preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.

565. Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.

Article Annexe III LEGIARTI000049733305

1. PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

2. ORGANISATION DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation (arrêté du 10 février 2009 - BOEN spécial du 19/02/2009) et incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V.

4. La certification intermédiaire visant le CAP Transport fluvial est à intégrer dans le cursus de seconde et première professionnelle ; 8 semaines de PFMP seront consacrées à des activités liées à ce diplôme.

5. 1. Voie scolaire

6. La période de formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant l'élève et le chef d'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé. Cette convention doit être conforme à la convention type concernant les élèves de lycée professionnel définie par la note de service n° 2008 - 176 du 24 - 12 - 2008 (BO N°2 du 8 janvier 2009). Elle doit inclure une annexe pédagogique qui précise :

7. • Les modalités de concertation entre le(s) professeur(s) et le tuteur en entreprise pour organiser la préparation et assurer le suivi du déroulement de la PFMP.

8. • Les objectifs visés et le contenu de la PFMP en termes d'activités professionnelles à confier à l'élève.

9. • Les modalités de suivi et d'évaluation des activités de l'élève pendant sa période de formation en milieu professionnel en référence au règlement d'examen du diplôme

10. La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences. Elle fait l'objet d'une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements. Les activités que doit réaliser l'élève en entreprise doivent être planifiées dans le parcours de formation global de l'élève.

11. Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte :

12. • des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;

13. • des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;

14. • des cursus d'apprentissage.

15. Sur trois ans, ces périodes de formation en milieu professionnel se décomposent suivant l'organisation suivante :

16. - 6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'embarquement/débarquement.

17. - 5 semaines permettant d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (conteneurs, matières dangereuses, pondéreux).

18. - 9 semaines de conduite intensive et aux manœuvres, encadrées par les enseignants de l'établissement de formation et réalisées sur le bateau école.

19. 1.1. Modalités d'intervention des professeurs

20. L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000. L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation.

21. La période de formation en milieu professionnel doit être précédée d'une visite de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil par le professeur responsable de la préparation et/ou du suivi au cours de laquelle il explicitera les conditions réglementaires et définira, en accord avec le tuteur, les objectifs de la période de formation considérée et les activités qui peuvent être confiées à l'élève.

22. 1.2. Objectifs généraux

23. Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat :

24. • d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

25. • de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

26. • de réaliser des opérations de préparation, de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement ;

27. • d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des contrats types spécifiques ;

28. • de réaliser des opérations de conduite ;

29. • de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ;

30. • d'observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles ;

31. • de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ;

32. • de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

33. 1.3. Compétences à développer

34. Les compétences du présent référentiel sont développées conjointement en établissement de formation et en entreprise.

35. Un document de suivi élaboré par l'équipe pédagogique précisera :

36. - la liste des activités et tâches, à partir desquelles certaines compétences et savoirs associés seront, tout ou partiellement acquis en entreprise ;

37. - les stratégies de formation projetées (activités confiées en participation ou en autonomie,), compte tenu des points ci-dessus.

38. Au terme des périodes de formation en milieu professionnel, le candidat constitue un rapport des activités conduites en entreprise. Ce rapport est visé par le tuteur de l'élève en entreprise. Ce visa atteste que les activités développées dans le rapport correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en entreprise.

39. Le rapport d'activités doit faire apparaître :

40. • La présentation de l'entreprise d'accueil dans son organisation économique, humaine et technique.

41. • Huit fiches de compte rendu de tâches significatives à partir desquelles il développe l'analyse de ses activités :

42. - liées aux aspects techniques et réglementaires, (6 fiches),

43. - en relation avec les coûts et la gestion du transport. (2 fiches).

44. • L'identification de ses acquis consécutifs à sa participation aux tâches qui lui ont été confiées.

45. À l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activité de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté ces pièces ne pourra pas valider les sous-épreuves E31 "Réalisation d'interventions en entreprise" (unité U31).

46. Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

47. Pendant chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur qui assurera cette mission conjointement avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. À chacune des périodes de formation, un contrat individuel de formation sera préalablement négocié et établi entre le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève.

48. Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera :

49. • la liste des activités à réaliser, en tout ou partie, durant la période considérée.

50. • les modalités d'évaluation et de suivi.

51. • l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder dans des conditions acceptables la formation en milieu professionnel.

52. Chaque période de formation sera évaluée conjointement par le tuteur et l'équipe pédagogique ou son représentant. Le constat établi sera reporté sur le livret de suivi. Une synthèse finale sera formulée sur fiche d'évaluation telle que précisée dans la définition de la sous-épreuve E31 et une note sera proposée conjointement par le tuteur et l'équipe pédagogique.

53. 1.4. Contenus et activités

54. Les activités prévues dans la définition de l'unité U31 feront obligatoirement partie du travail confié lors des périodes de formation en milieu professionnel en liaison avec le référentiel d'activités professionnelles. Dans le cadre de la certification intermédiaire, les activités confiées durant les huit premières semaines de PFMP, doivent correspondre à celles attendues d'un niveau CAP TF.

55. 2. Voie de l'apprentissage

56. Pour les apprentis, la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.

57. De manière à établir une cohérence dans le déroulement de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur les objectifs des différentes périodes passées en entreprise et sur leur importance dans l'évaluation des apprentis.

58. Un document de suivi élaboré par l'équipe pédagogique précisera :

59. - la liste des activités et tâches, à partir desquelles certaines compétences et savoirs associés seront, tout ou partiellement, acquis en entreprise ;

60. - les stratégies de formation projetées (activités confiées en participation ou en autonomie), compte tenu des points ci-dessus.

61. Au terme des périodes de formation, l'apprenti constitue un rapport d'activités. Les modalités de constitution de ce rapport sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires.

62. 3. Voie de la formation professionnelle continue

63. 3.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion

64. La durée de la formation en entreprise s'ajoute aux durées de formation dispensées par le centre de formation continue.

65. Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la période de formation en milieu professionnel est intégrée dans la période de formation dispensée, si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs de la formation en entreprise.

66. Au terme des périodes de formation, le candidat constitue un rapport d'activités. Les modalités de constitution de ce rapport sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires. Un document de suivi sera élaboré par l'équipe pédagogique afin de préciser les activités et tâches principales à développer.

67. 3.2. Candidats en situation de perfectionnement

68. L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a développé des activités dans des entreprises relevant du secteur du transport fluvial marchandises en qualité de salarié à plein temps, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

69. Le candidat rédige un rapport sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du rapport pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue visés au 3.1 ci-dessus.

70. Ce dossier doit faire apparaître :

71. - la nature des fonctions exercées dans l'entreprise,

72. - un compte rendu d'activités liées aux compétences visées en s'appuyant sur le cahier des charges prévu pour les candidats scolaires.

73. Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 (unité U.31) sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

74. 2. Candidats qui se présentent à l'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel au titre des trois années d'activité professionnelle :

75. Les candidats doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel ils s'inscrivent. Les candidats produisent leurs certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

76. 3. Positionnement

77. Pour les candidats positionnés par décision du recteur, la durée minimale de la période de formation en milieu professionnel est de :

78. • 10 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (article D337-65 du code de l'éducation).

79. • 8 semaines pour les candidats issus de la formation professionnelle continue.

Article Annexe IV a LEGIARTI000027974193

1. LEXIQUE

Article Annexe IV b LEGIARTI000027974194

1. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DES ATTESTATIONS OU CERTIFICATS

2. DE NAVIGATION INTÉRIEURE

3. ACP :

4. - Articles R.4421-2 à R. 4421-8 du code des transports

5. - Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

6. - Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

7. - Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

8. - Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

9. ASP :

10. - Articles R.4231-16 à R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports

11. - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

12. - Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

13. Agrément ASP :

14. Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

15. ASR :

16. - Articles R. 4231-9, R 4231-15, R. 4231-18, R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports

17. - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

18. Certificats de capacité de conduite :

19. - Articles R. 4231-1 à R 4231-14, R. 4231-20 à R.4231-22, R. 4271-1 à R. 4271-3 du code des transports

20. - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

21. CRR :

22. Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)

Article Annexe IV c LEGIARTI000027974196

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL