Article en vigueur depuis le 28 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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