Arrêté du 11 avril 2013 · Article

Article Annexe I a

Article en vigueur depuis le 28 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 11 avril 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027974183
Texte parentLEGITEXT000027364138
Référencearticle Annexe I a de l'arrêté du 11 avril 2013 (version du 28 avril 2013)Légifrance →

1. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

2. I. DÉFINITION DU DIPLÔME

3. A. Dénomination

4. SPECIALITE TRANSPORT FLUVIAL DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

5. B. Champ d'activité

6. Définition

7. Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.

8. Son activité consiste à :

9. • Préparer et organiser sa mission de transport

10. • Réaliser les opérations de chargement et de déchargement, d'embarquement, de débarquement et d'avitaillement

11. • Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

12. • Communiquer avec son environnement

13. • Gérer son unité de transport

14. • Terminer sa mission de transport

15. Travaillant généralement au sein d'une équipe, il est en relation avec des clients, les services internes (services d'exploitation, commerciaux,...) et partenaires extérieurs (usagers, autorités administratives...) avec lesquels il communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de la communauté européenne.

16. Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel aura suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention :

17. - de l'Attestation de Capacité Professionnelle,

18. - du certificat de conduite (certificat de capacité ou patente du Rhin),

19. - du certificat de conduite au radar (attestation spéciale radar ou patente radar),

20. - de l'Attestation Spéciale Passagers ou d'expert en bateaux à passagers sur le Rhin,

21. - du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste,

22. - des habilitations électriques,

23. - de l'attestation de Sauveteur Secouriste du Travail,

24. - de l'ADN (transport de matières dangereuses).

25. Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites est l'intégration constante de deux impératifs :

26. - impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement. Un comportement et une attitude citoyenne sont attendus du conducteur ;

27. - impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction de la clientèle en intégrant une démarche de progrès dans toutes les activités de transport fluvial. Pour ce faire, le conducteur doit se comporter comme un ambassadeur de l'entreprise.

28. C. Le contexte professionnel

29. Le type d'entreprises

30. Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel exerce ses activités au sein d'une entreprise qui effectue des transports de passagers et/ou de "marchandises" générales et/ou spécialisées pour compte propre et/ou pour compte d'autrui.

31. L'action du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat Professionnel est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité.

32. Les conditions générales d'exercice

33. L'activité du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des réglementations de navigation fluviale en vigueur, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et des réglementations sociales européennes. Son activité tient compte également des attentes de l'entreprise en termes de maîtrise des charges relatives à un transport fluvial (coût de revient...) et de la fidélisation de la clientèle.

34. D. Les perspectives d'évolution

35. Dans le cadre de son parcours professionnel, le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel peut assumer des responsabilités qui le conduiront à assurer la formation des personnels navigants, à être responsable de la gestion d'une entreprise.

36. L'organisation de transports fluviaux, le métier d'inspecteur d'armement constituent également des orientations possibles.

37. Les compétences acquises, éventuellement reconnues par la validation des acquis de l'expérience, pourront lui permettre d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

38. II. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

39. A1. Préparer et organiser sa mission de transport

40. A2. Réaliser les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

41. A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

42. A4. Communiquer avec son environnement

43. A5. Gérer son unité de transport

44. A6. Terminer sa mission de transport

45. III. DÉTAIL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

ACTIVITÉS

Tâches principales

A1. Préparer et organiser sa mission de transport

A1T1

Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à effectuer

A1T2

Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements et les accessoires

A1T3

Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

A1T4

Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers

A1T5

Organiser le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement

A2. Réaliser les opérations de chargement/ déchargement, d'embarquement/ débarquement et d'avitaillement

A2T1

Préparer le bâtiment et les accessoires nécessaires à l'activité de chargement ou d'embarquement

A2T2

Superviser les opérations de chargement/déchargement, Superviser d'embarquement/débarquement, procéder à l'avitaillement

A2T3

Contrôler la conformité de la cargaison

A2T4

Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

A3T1

Conduire rationnellement et en sécurité le bâtiment

A3T2

Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

A3T3

Réaliser les manœuvres de pont

A3T4

Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

A4. Communiquer avec son environnement

A4T1

Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients et le personnel de bord

A4T2

Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

A5. Gérer son unité de transport

A5T1

Participer à la gestion de l'entreprise d'un point de vue financier, commercial, social

A5T2

Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

A5T3

Traiter les anomalies, les incidents et accidents

A6. Terminer sa mission de transport

A6T1

Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

A6T2

Restituer les documents relatifs à ses activités

46. Activité A1

47. PRÉPARER ET ORGANISER SA MISSION DE TRANSPORT

48. Tâche A1T1 - Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires

49. au transport à effectuer

50. 1 - Description de la tâche

51. • S'assurer de la présence des documents nécessaires au transport (plan de chargement, document de transport, déclaration de chargement, documents réglementaires...)

52. • Collecter les informations nécessaires au transport à réaliser

53. • Identifier les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau

54. • Identifier les contraintes liées à la réglementation du transport fluvial

55. • Identifier les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement /débarquement

56. • Renseigner les documents nécessaires au transport

57. 2 - Situation de début

58. Préparation d'une opération de transport fluvial

59. 3 - Conditions de réalisation

60. 3.1 -- Moyens

61. • Les outils de communication et de gestion (informatique embarquée, ...)

62. 3.2. - Liaisons

63. • Les différents services de l'entreprise

64. • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s),

65. • Les acteurs externes à l'entreprise (autorités compétentes, expéditeur, chargeur, destinataire, affréteur, passagers, ...)

66. 3.3 - Références et ressources

67. • La documentation technique du bâtiment

68. • Les documents de bord

69. • Les documents relatifs à la marchandise et au transport fluvial (lettre de voiture, ...)

70. • La réglementation du transport fluvial

71. • La démarche qualité de l'entreprise

72. 4 - Résultats attendus

73. • Les documents obligatoires et nécessaires sont présents.

74. • Toutes les informations nécessaires à la réalisation du transport sont collectées et exploitées.

75. • Toutes les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau à utiliser sont identifiées et prises en compte.

76. • Toutes les contraintes liées aux réglementations du transport fluvial sont prises en compte.

77. • Les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement/débarquement sont prises en compte.

78. • Les documents sont renseignés conformément à la réglementation et/ou à la démarche qualité de l'entreprise.

79. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

80. Tâche A1T2 - Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements

81. et les accessoires

82. 1 - Description de la tâche

83. • S'assurer de la compatibilité du bateau par rapport au transport à réaliser

84. • Vérifier la présence et la qualification des membres de l'équipage requis à bord

85. • Vérifier la présence, la conformité et la compatibilité des équipements nécessaires aux transports à réaliser

86. • S'assurer de la présence et de la validité des documents obligatoires

87. • Signaler les anomalies constatées

88. 2 - Situation de début

89. Commande d'une opération de transport nécessitant l'utilisation d'équipements et d'accessoires

90. 3 - Conditions de réalisation

91. 3.1 - Moyens

92. • Le bateau et ses équipements

93. • Les outils de communication et de gestion

94. 3.2 - Liaisons

95. • Les différents services de l'entreprise

96. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise

97. 3.3 - Références et ressources

98. • La documentation technique du bâtiment, des accessoires et équipements

99. • La réglementation du transport fluvial

100. • Les documents relatifs à la marchandise et au transport

101. • La démarche qualité de l'entreprise

102. 4 - Résultats attendus

103. • Le bateau est compatible avec le transport à réaliser.

104. • L'équipage requis est présent à bord.

105. • Les équipements et accessoires nécessaires au transport sont présents, compatibles et conformes.

106. • Les documents obligatoires sont présents et valides (contrôles obligatoires, visites techniques, agréments, etc.).

107. • Les anomalies constatées sont signalées dans le respect des procédures de l'entreprise.

108. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

109. Tâche A1T3 - Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

110. 1 - Description de la tâche

111. • Collecter les données nécessaires à l'équipage et au transport à réaliser

112. • Organiser les activités à bord

113. • Renseigner les documents de bord concernant l'équipage, les marchandises, les passagers

114. 2 - Situation de début

115. Traitement d'une commande de transport fluvial

116. 3 - Conditions de réalisation

117. 3.1 - Moyens

118. • Les outils de communication

119. • Les outils de gestion

120. • Le bâtiment et son équipage

121. 3.2. - Liaisons

122. • Les services internes à l'entreprise

123. • Le ou les clients

124. • Les acteurs de la voie d'eau

125. 3.3 - Références et ressources

126. • La réglementation du transport fluvial, du travail, de police

127. • La démarche qualité de l'entreprise

128. • Les avis et règlements relatifs à la voie d'eau

129. • La documentation technique du bâtiment

130. 4 - Résultats attendus

131. • Toutes les données afférentes à l'équipage, aux marchandises et aux passagers sont présentes et vérifiées.

132. • Le travail est organisé et distribué dans le respect des attributions et des qualifications.

133. • Les documents de bord sont renseignés.

134. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

135. Tâche A1T4 - Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/

136. déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers

137. 1 - Description de la tâche

138. • Collecter les informations liées aux conditions de navigation sur le réseau fluvial

139. • Déterminer un itinéraire adapté prenant en compte :

140. - le gabarit du bateau et de la voie d'eau

141. - les contraintes réglementaires, commerciales et environnementales

142. - la maîtrise des coûts

143. • Localiser le site portuaire prévu par le contrat de transport

144. • Respecter les consignes particulières données par le client

145. 2 - Situation de début

146. Traitement d'une commande de transport fluvial

147. 3 - Conditions de réalisation

148. 3.1 - Moyens

149. • Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques

150. • Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires

151. 3.2 - Liaisons

152. • Le client

153. • Les gestionnaires du réseau navigable

154. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, ...)

155. • Les services de l'administration et des douanes

156. 3.3 - Références et ressources

157. • La documentation technique relative aux outils de cartographie, de recherche et d'élaboration d'itinéraires

158. • La cartographie fluviale

159. • La documentation technique du bateau

160. • La réglementation liée au transport fluvial

161. • La matrice des coûts du transport fluvial

162. • La démarche qualité de l'entreprise

163. 4 - Résultats attendus

164. • Toutes les informations et contraintes liées aux conditions de navigation et aux caractéristiques du réseau fluvial sont identifiées et prises en compte.

165. • L'itinéraire élaboré est optimisé et prend en compte :

166. - le gabarit du bateau et de la voie d'eau et les conditions d'accès au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers,

167. - les consignes particulières du client, les contraintes réglementaires, économiques, commerciales et environnementales.

168. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

169. Tâche A1T5 - Organiser le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement

170. 1 - Description de la tâche

171. • Établir un plan de chargement adapté aux contraintes du transport à réaliser en tenant compte :

172. - de la répartition des charges

173. - des lois physiques liées au bâtiment

174. - de la compatibilité des marchandises entre elles

175. - de l'ordre de chargement et de déchargement

176. • Organiser l'opération de chargement/déchargement

177. • Organiser l'opération d'embarquement/de débarquement

178. • Signaler les incompatibilités constatées

179. 2 - Situation de début

180. Traitement d'une commande de transport fluvial

181. 3 - Conditions de réalisation

182. 3.1 - Moyens

183. • Les outils de communication

184. • Les caractéristiques de la marchandise transportée

185. • Les outils d'élaboration des plans de chargement

186. • La liste des passagers admis à monter à bord

187. • Les caractéristiques du site de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement

188. 3.2 - Liaisons

189. • Le client.

190. • Le chargeur/le déchargeur

191. • Les opérateurs d'avitaillement

192. • Les responsables portuaires

193. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise

194. 3.3 - Références et ressources

195. • La documentation technique du bâtiment

196. • Les documents de transport à réaliser (lettre de voiture, connaissement, ...)

197. • La réglementation liée au transport fluvial, la réglementation portuaire locale

198. • La démarche qualité de l'entreprise

199. 4 - Résultats attendus

200. • Le plan de chargement est adapté aux contraintes du transport et tient compte :

201. - de la répartition des charges,

202. - des lois physiques liées au bâtiment,

203. - de la compatibilité des marchandises entre elles,

204. - de l'ordre de chargement et de déchargement.

205. • Les opérations de chargement / de déchargement, d'embarquement/de débarquement sont organisées en tenant compte des impératifs de sécurité et de sûreté à bord.

206. • Les incompatibilités et anomalies constatées sont toutes signalées suivant le respect des procédures qualité de l'entreprise (formulaire,...).

207. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

208. Activité A2

209. RÉALISER LES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT,

210. D'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT ET D'AVITAILLEMENT

211. Tâche A2T1 - Préparer le bâtiment et les accessoires nécessaires à l'activité

212. de chargement ou d'embarquement.

213. 1 - Description de la tâche

214. • Préparer les cales, les ponts de chargement ou les citernes (nettoyage, ouverture des orifices...) dans le respect de la réglementation et des contraintes environnementales

215. • Organiser l'accueil des passagers

216. • Mettre en place les accessoires nécessaires au chargement ou à l'embarquement

217. • Positionner et amarrer le bâtiment au niveau des installations de chargement ou d'embarquement

218. 2 - Situation de début

219. Réalisation des opérations de chargement ou d'embarquement

220. 3 - Conditions de réalisation

221. 3.1 - Moyens

222. • Le bâtiment, ses équipements et ses accessoires

223. • La signalétique

224. • L'équipage

225. • La cargaison

226. • Les passagers

227. 3.2 - Liaisons

228. • Les différents services de l'entreprise

229. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, affréteur, agences commerciales, ...)

230. 3.3 - Références et ressources

231. • La réglementation liée à l'utilisation des matériels de manutention, de chargement et d'embarquement

232. • La réglementation du transport fluvial

233. Les documents relatifs à la cargaison ou aux passagers à transporter

234. • La démarche qualité de l'entreprise

235. 4 - Résultats attendus

236. • Le bâtiment est prêt à charger la cargaison.

237. • L'accueil des passagers est organisé.

238. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

239. Tâche A2T2 - Superviser les opérations de chargement/déchargement,

240. d'embarquement/débarquement, procéder à l'avitaillement

241. 1 - Description de la tâche

242. • S'assurer de la répartition et de la protection de la cargaison conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité

243. • S'assurer du respect des règles d'hygiène, de sécurité, de l'environnement et de sûreté lors des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

244. • Participer aux opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement

245. • Réaliser l'avitaillement

246. 2 - Situation de début

247. Réalisation des opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement, d'avitaillement.

248. 3 - Conditions de réalisation

249. 3.1 - Moyens

250. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

251. • L'équipage

252. • Les équipements de sécurité

253. • Les équipements d'arrimage de la cargaison

254. • L'équipement du site d'avitaillement et son personnel

255. 3.2 - Liaisons

256. • Les prestataires et acteurs internes et externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur, passagers, agences commerciales, ...)

257. 3.3 - Références et ressources

258. • La réglementation du transport fluvial

259. • Les documents relatifs à la marchandise ou aux passagers à transporter

260. • Le plan de chargement

261. • La démarche qualité de l'entreprise

262. 4 - Résultats attendus

263. • Les marchandises sont chargées/déchargées dans le respect de la sécurité, de la réglementation, de l'environnement et conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité.

264. • La protection de la cargaison est assurée.

265. • Les passagers sont embarqués/débarqués dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de sûreté.

266. • Les opérations d'avitaillement sont réalisées dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

267. • Les quantités avitaillées correspondent aux besoins.

268. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

269. Tâche A2T3 - Contrôler la conformité de la cargaison

270. 1 - Description de la tâche

271. • Contrôler la conformité des marchandises chargées (identification des colis, état, quantité...)

272. 2 - Situation de début

273. Réalisation des opérations de chargement ou de déchargement

274. 3 - Conditions de réalisation

275. 3.1 - Moyens

276. • Le bateau et ses équipements

277. • L'équipage du bateau

278. 3.2 - Liaisons

279. • Les différents services de l'entreprise

280. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur...)

281. 3.3 - Références et ressources

282. • Les documents relatifs à la cargaison et au transport

283. • Les documents du bateau relatifs au jaugeage

284. • Le plan de chargement

285. • La démarche qualité de l'entreprise

286. 4 - Résultats attendus

287. • La cargaison chargée est identifiée, contrôlée et quantifiée.

288. • Les anomalies sont signalées.

289. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

290. Tâche A2T4 - Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

291. 1 - Description de la tâche

292. • Collecter les informations nécessaires à la sécurité des passagers

293. • Identifier les situations de danger et y remédier

294. • Respecter les règles de sécurité

295. • Vérifier la conformité des matériels et des amarrages

296. • Respecter la réglementation en vigueur

297. • Sécuriser le bâtiment

298. 2 - Situation de début

299. Réalisation d'un transport fluvial

300. 3 - Conditions de réalisation

301. 3.1 - Moyens

302. • Le bateau et ses équipements

303. • L'équipage du bateau

304. 3.2 - Liaisons

305. • Les différents services de l'entreprise

306. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (autorités portuaires et services compétents de sécurité...)

307. • Les passagers

308. 3.3 - Références et ressources

309. • Les règles de sécurité à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement

310. • L'organisation structurelle et fonctionnelle du bâtiment

311. • Les règles d'utilisation des matériels et des équipements

312. • Les procédures de contrôle

313. • La réglementation du transport fluvial

314. • Les documents et la conformité des matériels

315. 4 - Résultats attendus

316. • Les informations relatives à la sécurité des passagers et du bâtiment sont collectées et exploitées.

317. • La sécurité des passagers à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement est assurée.

318. • Toutes les contraintes liées à la sécurité des passagers et du bâtiment sont identifiées et prises en compte.

319. • Les situations de danger sont clairement identifiées, les mesures de prévention sont mises en place dans le respect de la réglementation en vigueur.

320. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

321. Activité A3

322. RÉALISER LE TRANSPORT ET ASSURER LA MAINTENANCE ET

323. L'ENTRETIEN DU BÂTIMENT

324. Tâche A3T1 - Conduire rationnellement et en sécurité le bâtiment

325. 1 - Description de la tâche

326. • Conduire le bâtiment en respectant les règlements de police

327. • Maîtriser et exploiter les caractéristiques techniques du bâtiment

328. • Conduire en sécurité un bâtiment lège ou chargé en tenant compte des forces physiques exercées

329. • Adopter une conduite :

330. - rationnelle

331. - prévisionnelle

332. - respectueuse des personnes, des biens et de l'environnement

333. 2 - Situation de début

334. Réalisation d'une opération de transport fluvial

335. 3 - Conditions de réalisation

336. 3.1 - Moyens

337. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

338. • Les voies d'eaux nationales et/ou internationales

339. 3.2 - Liaisons

340. • Les services d'informations nautiques

341. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, services techniques,...)

342. • Les usagers de la voie d'eau

343. • Les administrations et organismes de la voie d'eau

344. 3.3 - Références et ressources

345. • La réglementation de la voie d'eau, les avis à la batellerie

346. • La documentation technique du bâtiment (manuels, instructions concernant les instruments et appareils du bord et les aides à la navigation...)

347. • La démarche qualité de l'entreprise

348. • Les documents de bord et de transport

349. • Le plan de route

350. 4 - Résultats attendus

351. • La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du bâtiment, dans le respect des intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement.

352. • Le règlement de police et règlements annexes sont respectés.

353. • Les différents supports d'aide à la conduite sont correctement utilisés.

354. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

355. Tâche A3T2 - Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

356. 1 - Description de la tâche

357. • Mettre en œuvre les instruments et outils de contrôle et de suivi de la cargaison

358. • Les moyens de gestion de la cargaison

359. 2 - Situation de début

360. Réalisation d'une opération de transport

361. 3 - Conditions de réalisation

362. 3.1 - Moyens

363. • Les instruments et indicateurs de bord

364. • Les outils de suivi de la cargaison

365. 3.2 - Liaisons

366. • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeur, destinataire,...)

367. • Les administrations et organismes de la voie d'eau

368. 3.3 - Références et ressources

369. • La documentation technique du bâtiment et des systèmes embarqués

370. • Les réglementations

371. • La démarche qualité de l'entreprise

372. • Les documents de transport et d'accompagnement de la cargaison

373. 4 - Résultats attendus

374. • Le suivi de la cargaison est assuré pour l'entreprise et pour les clients.

375. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

376. Tâche A3T3 - Réaliser les manœuvres de pont

377. 1 - Description de la tâche

378. • Réaliser et superviser en sécurité les manœuvres de pont

379. 2 - Situation de début

380. Réalisation d'une opération de transport fluvial

381. 3 - Conditions de réalisation

382. 3.1 - Moyens

383. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

384. • Les moyens de communication

385. • Les infrastructures

386. 3.2 - Liaisons

387. • L'équipage et les autres usagers de la voie d'eau

388. 3.3 - Références et ressources

389. • La réglementation locale et les consignes de sécurité en vigueur

390. • La signalétique du site portuaire et du bâtiment

391. • La démarche qualité de l'entreprise

392. 4 - Résultats attendus

393. Les manœuvres sont réalisées dans le respect de la sécurité et de la réglementation.

394. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

395. Tâche A3T4 - Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

396. 1 - Description de la tâche

397. • Collecter et décoder les informations nécessaires à la maintenance des équipements, à la surveillance et à l'entretien du bâtiment

398. • Diagnostiquer une anomalie ou un dysfonctionnement

399. • Mettre en œuvre les mesures préventives et de remise en conformité : maintenance périodique, réparation, remplacement et entretien

400. 2 - Situation de début

401. • Plan de maintenance périodique et d'entretien du bâtiment

402. • Dysfonctionnement, anomalie ou incident constaté

403. 3 - Conditions de réalisation

404. 3.1 - Moyens

405. • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

406. • Les outils d'aide au diagnostic

407. • L'outillage, les appareillages de mesure et de contrôle et autres équipements d'intervention

408. • Produits, accessoires et pièces de rechange

409. 3.2 - Liaisons

410. • L'équipage

411. • Le service technique

412. • Les plateformes d'intervention à distance et d'aide aux diagnostics

413. 3.3 - Références et ressources

414. • Les carnets d'entretien

415. • Les banques de données d'informations et la documentation constructeur

416. • L'organigramme de la procédure de diagnostic

417. • La démarche qualité de l'entreprise

418. 4 - Résultats attendus

419. • Le dysfonctionnement ou l'anomalie constaté(e) est localisé(e).

420. • Les causes de dysfonctionnement sont analysées et prises en compte.

421. • Des solutions correctives sont mises en œuvre.

422. • La maintenance périodique est assurée conformément aux procédures en vigueur.

423. • L'entretien du bâtiment est assuré.

424. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

425. Activité A4

426. COMMUNIQUER AVEC SON ENVIRONNEMENT

427. Tâche A4T1 - Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients

428. et le personnel de bord

429. 1 - Description de la tâche

430. • Identifier l'interlocuteur

431. • Rendre compte à l'entreprise, au client

432. • Informer le personnel de bord

433. • Utiliser les supports de communication adaptés

434. 2 - Situation de début

435. Réalisation d'une opération de transport

436. 3 - Conditions de réalisation

437. 3.1 - Moyens

438. • Les moyens de communication mis à disposition

439. 3.2 - Liaisons

440. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeurs, destinataires, prestataires, personnel de bord, clients....)

441. 3.3 - Références et ressources

442. • Les documents de transport

443. • La documentation technique

444. • Les règlements

445. • Le protocole de sécurité

446. • La démarche qualité de l'entreprise

447. 4 - Résultats attendus

448. • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise sont informés.

449. • L'information transmise est juste et argumentée.

450. • La formalisation des difficultés et des solutions apportées est conforme à la démarche prévue par l'entreprise.

451. • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

452. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

453. Tâche A4T2 - Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

454. 1 - Description de la tâche

455. • Communiquer toutes les informations nécessaires aux acteurs de la voie d'eau

456. • Signaler les incidents et aléas rencontrés

457. • Exploiter les informations reçues

458. 2 - Situation de début

459. Une situation de transport fluvial

460. 3 - Conditions de réalisation

461. 3.1 - Moyens

462. • Le bâtiment

463. • Les moyens de communication

464. 3.2 - Liaisons

465. • Les usagers de la voie d'eau

466. • Les services gestionnaires de la voie navigable, les autorités de contrôle

467. • Les partenaires externes

468. 3.3 - Références et ressources

469. • Les règlements

470. • La démarche qualité de l'entreprise

471. • La documentation technique

472. 4 - Résultats attendus

473. • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

474. • Le contexte culturel et les règlementations des pays traversés sont pris en compte.

475. • Le compte rendu des litiges, conflits et difficultés rencontrés respecte la procédure prévue par l'entreprise.

476. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

477. Activité A5

478. GÉRER SON UNITÉ DE TRANSPORT

479. Tâche A5T1 - Participer à la gestion de l'entreprise d'un point de vue

480. financier, commercial, social

481. 1 - Description de la tâche

482. • Identifier les éléments de droit civil, commercial et fiscal nécessaires à la gestion d'une entreprise de transport fluvial

483. • Prendre en compte les caractéristiques du marché

484. • Exploiter un fichier clientèle

485. • Participer à la gestion commerciale et financière de l'entreprise de transport fluvial

486. • Identifier les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux

487. • Traiter les litiges

488. • Évaluer les compétences de l'équipage

489. • Organiser et suivre la formation continue des personnels

490. 2 - Situation de début

491. Une opération de transport fluvial

492. 3 - Conditions de réalisation

493. 3.1 - Moyens

494. • L'entreprise de transport fluvial

495. 3.2 - Liaisons

496. • Les clients et intermédiaires (affréteurs, commissionnaires,...)

497. • Les pouvoirs publics (services fiscaux, sécurité sociale...)

498. • Le service comptabilité (expert-comptable, comptable...)

499. 3.3 - Références et ressources

500. • Les codes (code civil, code du commerce, code fiscal...)

501. • Les outils de la comptabilité

502. 4 - Résultats attendus

503. • Les caractéristiques du marché sont prises en compte.

504. • La gestion du fichier client permet d'assurer la pérennité de l'entreprise.

505. • La gestion commerciale et financière est assurée.

506. • Les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux sont connues.

507. • Les litiges sont traités en préservant les intérêts de l'entreprise.

508. • Les compétences de l'équipage sont évaluées.

509. • Le plan de formation continue des personnels est établi.

510. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

511. Tâche A5T2 - Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

512. 1 - Description de la tâche

513. • Organiser et suivre la maintenance à bord et l'entretien du bâtiment

514. 2 - Situation de début

515. Une opération de transport fluvial

516. 3 - Conditions de réalisation

517. 3.1 - Moyens

518. • Le bâtiment

519. • Le personnel de bord

520. • Les services techniques internes et/ou externes

521. 3.2 - Liaisons

522. • Les autorités compétentes

523. • Les acteurs internes et externes à l'entreprise

524. 3.3 - Références et ressources

525. • La documentation technique

526. • Les règlements

527. • La démarche qualité de l'entreprise

528. • Les documents de bord

529. 4 - Résultats attendus

530. • L'entretien du bâtiment et la maintenance des équipements sont assurés dans le respect des procédures constructeur et de la protection de l'environnement.

531. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

532. Tâche A5T3 - Traiter les anomalies, les incidents et accidents

533. 1 - Description de la tâche

534. • Identifier les situations à risque

535. • Analyser une situation particulière

536. • Identifier les acteurs

537. • Signaler les anomalies, incidents et accidents

538. • Proposer des solutions

539. • Mettre en œuvre la solution retenue

540. • Mettre en œuvre des mesures de protection, d'alerte et de secours

541. • Renseigner les documents (document unique, consignes de sécurité, rapport d'accident ou d'avarie....)

542. 2 - Situation de début Une activité de transport

543. 3 - Conditions de réalisation

544. 3.1 - Moyens

545. • Les moyens de communication

546. • Le bâtiment

547. • Le personnel de bord

548. 3.2 - Liaisons

549. • Les acteurs internes ou externes à l'entreprise (autorités compétentes, services de secours, services techniques...)

550. • Les clients

551. 3.3 - Références et ressources

552. • Le document unique

553. • Les règlements

554. • Les consignes écrites et/ou fiches de données de sécurité

555. • Le rôle de sécurité

556. • La démarche qualité de l'entreprise

557. 4 - Résultats attendus

558. • Les situations à risque sont identifiées.

559. • Le document unique est mis en application.

560. • L'analyse de la situation est cohérente.

561. • L'entreprise est informée des difficultés rencontrées ainsi que des anomalies et incidents constatés.

562. • Les propositions faites permettent de résoudre les difficultés.

563. • La solution retenue est mise en œuvre.

564. • Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre.

565. • Le rapport d'avarie, d'incident ou d'accident est établi.

566. • L'environnement est préservé.

567. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

568. Activité A6

569. TERMINER SA MISSION DE TRANSPORT

570. Tâche A6T1 - Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

571. 1 - Description de la tâche

572. • Restituer le bateau en bon état de fonctionnement, prêt à effectuer un nouveau transport

573. • Restituer le bateau dans les délais impartis, à l'emplacement prévu

574. • Constater les avaries concernant le bateau ou la marchandise.

575. • Constater les incidents, accidents survenus à l'équipage, aux passagers

576. • Recenser les données relatives aux transports effectués

577. • Ranger les supports de manutention et éléments de conditionnement

578. • Trier et éliminer les déchets conformément à la réglementation, à la démarche qualité de l'entreprise et dans le respect de l'environnement

579. • Respecter les règles de manutention et de sécurité

580. • Renseigner les documents

581. 2 - Situation de début

582. Finalisation d'une opération de transport fluvial

583. 3 - Conditions de réalisation

584. 3.1 - Moyens

585. • Le bateau, sa documentation, ses équipements et accessoires

586. • Les outils de communication

587. • Les outils de gestion (informatique embarquée...)

588. • Les matériels et support de manutention, d'arrimage

589. • Les équipements de protection individuelle

590. 3.2 - Liaisons

591. • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

592. • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s)

593. • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (pouvoir public, douane, sous-traitants, ...)

594. 3.3 - Références et ressources

595. • La documentation technique

596. • Les documents relatifs au transport

597. • Les règlements

598. • La documentation interne et la démarche qualité et environnementale de l'entreprise

599. • Les règles relatives à la PRAP

600. 4 - Résultats attendus

601. • Le bateau est restitué à l'emplacement prévu, dans les délais impartis.

602. • Le bateau, son équipement sont techniquement et réglementairement conditionnés pour effectuer un nouveau transport.

603. • Les procédures qualité de l'entreprise sont respectées.

604. • Les rebuts sont traités dans le respect des procédures environnementales.

605. • Les anomalies constatées sont signalées.

606. • Les règles de manutention et de sécurité sont respectées.

607. • Les documents sont renseignés.

608. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

609. Tâche A6T2 - Restituer les documents relatifs à ses activités

610. 1 - Description de la tâche

611. • Renseigner et transmettre les documents relatifs au bâtiment et à son équipage (livret de service, livre de bord, rapport d'avarie, compte rendu d'activité...)

612. • Renseigner et transmettre au(x) service(s) compétent(s) les documents relatifs au transport effectué (déclaration de chargement, documents douaniers, consommations, état des stocks, pièces comptables...)

613. 2 - Situation de début

614. Finalisation d'une opération de transport fluvial

615. 3 - Conditions de réalisation

616. 3.1 - Moyens

617. • Le bateau et ses équipements

618. 3.2 - Liaisons

619. • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

620. • Les acteurs externes à l'entreprise (acteurs de la voie d'eau, clients...)

621. 3.3 - Références et ressources

622. • La documentation technique

623. • Les règlements

624. • Les documents relatifs au transport

625. • Les documents de bord

626. • La démarche qualité de l'entreprise

627. 4 - Résultats attendus

628. • Les documents sont renseignés et transmis.

629. 5 - Autonomie

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027974183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.