1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
2. CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL
Programme ACP | Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial |
1 - Droit Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur : | |
Les contrats en général | Thème 1.4 |
Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites) | S 5.1.3 |
Les sociétés commerciales | Thème 1.2 et thème 4.3 |
Les livres de commerce | Thème 4.2 |
La réglementation du travail, la sécurité sociale | S 5.1.2 |
Le régime fiscal | Thème 4.2 |
2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise | |
Les modalités de paiement et de financement | Thème 4.2 |
Le calcul du prix de revient | Thème 4.1 |
Le régime des prix et des conditions de transport | Thème 4.1 |
La comptabilité commerciale | Thème 4.2 |
Les assurances | S 5.1.4 |
Les factures | Thème 4.2 |
Les auxiliaires de transport | S 5.1.2 |
3 - Accès au marché | |
Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice | S 5.1.2 |
Les régimes d'affrètement | S 5.1.3 |
Les documents de transport | S 1.1.1 |
4 - Normes et exploitation technique | |
Les caractéristiques techniques des bateaux | S 3.1.2 |
Le choix du bateau | S 3.1 |
L'immatriculation | S 1.1.1 |
Les délais de starie et de surestarie | S 5.1.3 |
5 - Sécurité | |
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables | S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3 |
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident | S 2.1.5 - S 6.2.2 |