1. Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2013 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 avril 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 11 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364145
Texte parentLEGITEXT000027364138
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