Arrêté du 22 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

TexteArrêté du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027364444
Texte parentLEGITEXT000027364438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2013 (version du 29 avril 2013)Légifrance →

1. Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027364444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.