Arrêté du 22 avril 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

TexteArrêté du 22 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027364446
Texte parentLEGITEXT000027364438
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 avril 2013 (version du 29 avril 2013)Légifrance →
RÉGIONDOTATION RÉGIONALE 2013
d'aide à l'investissement
des établissements et services
d'aide par le travail
(en euros)
DÉNOMINATION DE L'ESATOPÉRATION FINANCÉE
AQUITAINE
250 000
ESAT Sud Adour Multiservices (40)
Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement
CENTRE
119 100
ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41)
Mise aux normes de sécurité
ÎLE-DE-FRANCE
480 000
ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan
Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité
LANGUEDOC-ROUSSILLON
12 500
ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34)
Mise aux normes de sécurité
LIMOUSIN
200 000
ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19)
Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation
LORRAINE
175 224
ESAT de Morhange ― CMSEA (57)
Mise aux normes de sécurité et restructuration
MIDI-PYRÉNÉES
50 000
ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS
Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité
BASSE-NORMANDIE
212 790
ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61)
Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques
PICARDIE
100 000
ESAT La Persévérance-fondation Savart
Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie
RHÔNE-ALPES
400 000
ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH
Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement
MARTINIQUE
84 123
ESAT Les Orchidées
Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité
RÉUNION
266 263
ESAT de BIOTOPE
Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie
Total
2 350 000


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