Arrêté du 4 avril 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2013.

TexteArrêté du 4 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027378262

Texte parentLEGITEXT000027378255

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 avril 2013 (version du 1er mai 2013)Légifrance →

1. Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.

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