Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027379692
Texte parentLEGITEXT000027379689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4, 5, 6 et 7 et aux annexes II, IV, VI et VIII de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe VI
Aller plus loin
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