Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027383252
Texte parentLEGITEXT000027383230
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 15 mai 2007 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « Vingt-cinq représentants de l'industrie », sont insérés les mots : «, dont un issu des industries portuaires et un du tourisme littoral, » ;
3. 2° Après les mots : « Neuf représentants des associations agréées de protection de la nature », sont insérés les mots : «, dont un ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2007 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.