Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027383250
Texte parentLEGITEXT000027383230
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 11 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la fin du 1°, sont insérés les mots : « dont un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale du littoral » ;
3. 2° A la fin du 2°, sont insérés les mots : « dont un représentant d'une agglomération ou d'un établissement public de coopération intercommunale du littoral » ;
4. 3° Au 3°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». A la fin de la phrase, après les mots : « communes du littoral », sont insérés les mots : «, en plus de ceux mentionnés au 1° et au 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2007 : art. 11
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