Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-374 du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027386895
Texte parentLEGITEXT000027386887
Référencearticle 4 du décret n°2013-374 du 2 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 512-8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « a) » sont supprimés.
3. II. ― Le second alinéa du 2° du II est abrogé.
4. III. ― L'article est complété par un III ainsi rédigé :
5. « III. ― Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. »