Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-374 du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027386897
Texte parentLEGITEXT000027386887
Référencearticle 6 du décret n°2013-374 du 2 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 512-39-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le mémoire contient en outre l'évaluation et les propositions de mesures mentionnées à l'article R. 515-75. »