Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-374 du 2 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027386899
Texte parentLEGITEXT000027386887
Référencearticle 7 du décret n°2013-374 du 2 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c du 4° du II de l'article R. 515-53, les mots : « l'annexe I de la directive 2008/1/ CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ».