Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-382 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027394328
Texte parentLEGITEXT000027394321
Référencearticle 2 du décret n°2013-382 du 6 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » sont remplacés par les mots : « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 : art. 1
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