Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Publics concernés : tous publics. Objet : modification de l'organisation du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ». Il porte à quinze le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre qui composent le comité. Enfin, il prévoit la participation, à titre consultatif, de représentants des ministres contresignataires du décret du 6 mai 2009 (affaires étrangères, éducation nationale, intérieur, défense, culture et communication, enseignement supérieur et recherche et outre-mer) auxquels sont désormais également associés des représentants des ministres de la justice et chargé de la ville. Références : le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;

Vu le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,