Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-382 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027394332
Texte parentLEGITEXT000027394321
Référencearticle 3 du décret n°2013-382 du 6 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le comité est composé de quinze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 : art. 2
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