1. Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
Arrêté du 15 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.
TexteArrêté du 15 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000035973976
Texte parentLEGITEXT000027398137
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