Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2012 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, les pôles du centre de services des ressources humaines travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II ainsi qu'avec le service du numérique et la sous-direction des ressources humaines ministérielles.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (NOR : ECOP2607520A), ces dispsitions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
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