Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
2. ― les attachés d'administration régis par le décret du 10 avril 2007 susvisé ;
3. ― les fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de mission régi par le décret du 17 septembre 2008 susvisé, à l'exception de ceux qui relèvent des 1° et 3° de l'article 4 du même décret ;
4. ― les traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé.
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