Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398850
Texte parentLEGITEXT000027398842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :
I. ― Les aérodromes suivants sont ajoutés à la liste :
2. AÉRODROME
3. DÉPARTEMENT
4. Castres-Mazamet
5. Tarn
6. Saint-Girons-Antichan
7. Ariège
8. Saint-Pierre-Pierrefonds
9. La Réunion
10. II. ― L'aérodrome d'Egletons, département de la Corrèze, est radié de la liste considérée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 1988 : art. 1
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