Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400342
Texte parentLEGITEXT000027400340
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : « Règles particulières applicables à la bataille », comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 Divisions : Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. ; Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
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