Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400350
Texte parentLEGITEXT000027400340
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 49 est remplacé par le tableau suivant :
2. MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS (NOMBRE DE FOIS LA MISE MINIMUM PRATIQUÉE)
Roulette
3. Trente-et-
quarante
4. Roulette
américaine
5. Blackjack
6. Craps
7. Roulette
anglaise
8. Punto
Banco
9. Stud
Poker
10. Hold'em
Poker
11. Boule
12. 23
13. Bataille
14. 15 000
15. 20 000
16. 15 000
17. 3 000
18. 15 000
19. 15 000
20. 3 000
21. 3 000
22. 3 000
23. 4 000
24. 10 000
25. 3 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 49
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