Article 1 LEGIARTI000027400375
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 27
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2013
NatureArrêté
Signé le30 avril 2013
Publié le11 mai 2013
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT1309154A
IdentifiantLEGITEXT000027400373
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 février 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027400377
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 28
Article 3 LEGIARTI000027400379
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2013).