Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400377
Texte parentLEGITEXT000027400373
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du deuxième alinéa de l'article 28 de ce même arrêté, est ajoutée la phrase suivante : « Pour ces candidats, la durée de navigation effective devant être accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ramenée à quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois dans chacun des services pont et machine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 28
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