Arrêté du 30 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2013.

TexteArrêté du 30 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027400379

Texte parentLEGITEXT000027400373

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2013 (version du 12 mai 2013)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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